Algériens dépossédés de leurs biens au Maroc : « L’Algérie usera de tous les moyens légaux pour défendre les droits spoliés »

L’Algérie « ne restera pas les bras croisés et recourra à tous les moyens légaux et les mécanismes juridiques pour défendre les droits spoliés de centaines de citoyens algériens dépossédés de leurs biens au Maroc sans aucune indemnité », a indiqué hier l’envoyé  spécial chargé de la question du Sahara occidental et des pays du Maghreb au ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, Amar Belani. 

Bien que le Maroc, afin de tromper la communauté internationale, fait miroiter l’idée de la main tendue à l’Algérie pour construire un avenir commun via des relations apaisées et améliorées, il n’en demeure que des détails    enfouies dans les entrailles du Makhzen démentent et mettent en difficulté cette fausse disponibilité à « la fraternité » ostentatoirement affichée pour des besoins de marketing de son image à l’international. Des faits qui révèlent la vraie nature « haineuse » du régime marocain habitué au double langage et surtout aux fausses apparences. L’un des détails les plus illustratifs de cette posture à la limite de l’hypocrisie institutionnalisée du Makhzen est incontestablement la situation difficile, ou plutôt sciemment rendue difficile,   des algériens vivant au Maroc. Des faits, ou disons plutôt des méfaits, subis par ces centaines de familles algériennes vivant sur le territoire marocain qui se sont vues spoliées de leurs de leurs  biens fonciers essentiellement. Une question sur laquelle est d’ailleurs longuement revenu hier mardi l’Envoyé spécial chargé de la question du Sahara occidental et des pays du Maghreb au ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, Amar Belani dans une contribution intitulée « L’Etat soutiendra les Algériens dépossédés de leurs biens au Maroc » publiée par le quotidien « Echorouk ». L »Algérie « apportera toutes formes d’appui aux associations chargées de défendre ces victimes pour leur permettre de faire entendre leurs voix et se constituer partie civile dans les actions en justice qui seront engagées à l’avenir contre les autorités marocaines devant les différents organismes internationaux pour recouvrer leurs droits » a-t-rassuré tout en faisant remarquer que « les porte-voix haineux et les plumes stipendiées du Makhzen marocain qui développent une addiction aux atteintes répétées à l’Algérie, à ses symboles et à son peuple, ont repris leur propagande mensongère sur les prétendus biens de Marocains en Algérie » via des campagnes « enragées et incessantes ». M. Belani explique à cet effet d’ailleurs que « Ces portes-voix haineux tentent vainement, comme à l’accoutumé, de faire passer le Maroc pour victime dans ce dossier, en falsifiant les faits et en négligeant les vérités historiques établies par des documents ».

En fait, fait savoir l’Envoyé spécial chargé de la question du Sahara occidental et des pays du Maghreb au ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, ces terres que possédaient les Algériens ont été acquises à travers des transactions commerciales libres, tandis que la plupart des terres confisquées à des ressortissants européens avaient été acquises sous le système des mandats » et d’ajouter que ces « centaines de citoyens algériens établis au Royaume du Maroc ont été soumis, durant la même période, à des mesures arbitraires, injustes et inéquitables. Ils ont été expulsés du Maroc et dépossédés de leurs biens fonciers à vocation agricole sans aucune indemnisation De plus, les autorités marocaines ont procédé, en vertu du décret royal du 2 mars 1973 portant loi n 1-73 relative au transfert des biens confisqués à la propriété de l’Etat, à la nationalisation des milliers de hectares des terres agricoles et des centaines de biens immobiliers appartenant à d’anciennes familles algériennes qui vivent au Maroc, pour être par la suite mis à la disposition de la Société de gestion des terres agricoles (SOGETA), sans aucune indemnisation pour ces familles lésées. Ce qui constitue, explique-t-il, une violation du droit de propriété garanti par les conventions internationales, l’expropriation des biens des Algériens est une violation flagrante, non seulement des accords algéro-marocains, notamment le traité d’Ifrane signé le 15 janvier 1969, la convention d’établissement du 15 mars 1963 et le protocole annexe, modifiant et complétant les dispositions de cette convention signé à Ifrane en date du 15 février 1969, mais aussi des lois marocaines elles-mêmes, en particulier les dispositions du décret susmentionné relatives aux mesures d’indemnisation des propriétaires des terres nationalisées ». Aujourd’hui, bien que le Maroc ait signé en 1974 des accords bilatéraux dits « règlement des arriérés financiers dus à l’application du décret royal de 1973 », avec de nombreux pays européens auxquels appartiennent les ressortissants dépossédés de leurs biens, en vue de définir la valeurs des indemnisations et les modalités de versement aux ayant-droits, à l’instar de la France (1974), la Belgique (1976), l’Espagne (1979), le Royaume-Uni (1981) et les Pays-Bas (1995), il n’en demeure que les algériens restent exclus de ces dispositions se suffisant, explique M. Belani, d’ordonnances envoyées par les ministères marocains de l’Intérieur et de l’Agriculture aux autorités locales datées respectivement du 29 juillet et 20 août 1974 à l’effet de permettre aux Algériens de bénéficier seulement du droit de concession mais pas du droit de propriété des terres agricoles dont la superficie ne dépasse pas 10 hectares. Ce qui représente un traitement discriminatoire reflétant  « la rancœur qu’a le Makhzen pour l’Algérie et les Algériens » et battant en brèche le mensonge de la politique dite de la main tendue qui contredit sa prétendue volonté de normaliser les relations avec notre pays.

Cependant, affirme  M. Belani, malgré ce comportement hostile du Maroc, l’Algérie a toujours affirmé qu’elle était pleinement disposée à régler ce dossier et de bonne foi, allant jusqu’à appeler en 2003 à la création d’une commission consulaire et sociale mixte pour le règlement du différend foncier entre les deux pays. Une commission qui s’est effectivement réunie à deux reprises en 2003 à Alger et à Rabat, après quoi les deux parties ont convenu de régler le dossier des litiges fonciers, sur la base de la réciprocité, a-t-il indiqué déplorant toutefois le comportement de la partie marocaine qui s’est soustraite à ses engagements. Ces derniers n’ont jamais été honorés après que Rabat a totalement gelé ce mécanisme dans le contexte de l’annonce du Plan Baker pour le règlement du conflit au Sahara occidental (31 juillet 2003).Aussi, devant cette situation, « l’Algérie ne restera pas les bras croisés et n’hésitera pas à user de tous les moyens et mécanismes légaux et légitimes pour défendre les droits spoliés de centaines de citoyens algériens dépossédés de leurs biens sans aucune indemnisation », a fait donc tenu à faire savoir M.Belani. 

Akli Amor