Gel depuis hier du retrait de permis : Quelles sanctions alternatives ?

Depuis hier, la décision de la suspension de la mesure du retrait de permis de conduire, est entrée en vigueur et  remplacée à titre transitoire par des PV adressés aux conducteurs qui commettent des infractions routières en attendant l’instauration officielle du permis à point. C’est dans ce contexte que le président de la Délégation nationale pour la sécurité routière, Abdelhakim Nassef est intervenu hier sur la Radio nationale en vue d’en expliquer quelques points. En effet, le même responsable a indiqué que cette décision « s’inscrit dans le cadre de l’allégement des procédures administratives », expliquant qu’ « elle signifie également  le gel des activités des commissions de wilayas chargées des retraits des permis de conduire ».

Abdelhakim Nassef a cité à cet effet quelques exemples, comme celui relatif à un retrait de permis par un agent de la circulation contre un contrevenant. Le document en question sera, dit-il « conserver par l’agent (gendarme ou policier) en contre partie d’un document remis au conducteur ayant commis une infraction, lui permettant ainsi de conduire durant dix jours ». Un délai accordé au contrevenant pour s’acquitter de l’amende qui lui a été infligée, selon le degré de la contravention, pour procéder à la récupération de son permis.

Dépassant ce délai de dix jours, il est interdit au  contrevenant  qui ne s’est pas acquitté de cette amende, de conduire. Seulement, cette nouvelle mesure, donne un délai de 45jours au contrevenant pour payer l’amende, dépasser ce délai de 45 jours, une autre procédure sera engagée à travers laquelle l’agent de verbalisation établi un PV mentionnant le non paiement de l’amende auquel sera joint le permis de conduire, le tout sera remis à la juridiction territorialement compétente, dans le cadre  d’une  poursuite judiciaire. Ce qui induit selon Abdelhakim Nassef « une majoration de l’amende infligée initialement  selon le degré de l’infraction».

Concernant les catégories d’infractions, le même responsable cité le 1er degré (en cas d’absence de documents de bords, non port de la ceinture de sécurité du passager)  qui équivaut à une amende minimale de 2.000 DA. Les infractions du 2e degré  comme l’excès de vitesse dépssant 10% de la vitesse autorisée induisent une amende de  2.500 DA. Une amende 3.000 DA est infligée en cas d’infraction de 3^e degré  comme le dépassement de la vitesse autorisée de plus de 10% et le non port de la ceinture de sécurité par le conducteur. Les amendes montent selon la gravité de l’infraction  pour atteindre les 10.000 voire les 50.000 DA pour les délits.  

Concernant les raisons qui ont poussé les autorités du pays, à prendre de telles mesures, le responsable de la délégation pour la sécurité routière indique à ce sujet que « cette circulaire permet un allègement administratif pour les conducteurs mais aussi diminuer la charge des services de sécurité appelés à orienter leurs efforts vers la lutte contre l’insécurité routière et encourager les contrevenants à payer les amendes forfaitaires en contrepartie de la récupération immédiate du permis de conduire».

B. Amrani