Lignes de production et intrants détaxés : Industrie : le coup d’accélérateur !

Le Gouvernement entend détaxer les lignes de productions rénovées et les intrants nécessaires aux unités de production industrielles locales, l’objectif étant d’offrir de nouvelles facilitations et de booster l’industrie nationale. C’est ainsi que deux régimes annoncés en 2020 vont entrer en vigueur dès la semaine prochaine, donnant ainsi le coup d’envoi de la phase de concrétisation des réformes économiques. 

Dans un communiqué publié hier, le ministère de l’Industrie a annoncé le lancement d’un nouveau régime d’importation de nouvelles lignes de production rénovées ainsi que du régime d’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants. Une mesure, ajoute le même communiqué, qui prendra effet dès la semaine prochaine.

A cet effet, le ministère invite les opérateurs désirant bénéficier de l’un des deux régimes ou des deux à se rapprocher, à compter du dimanche prochain, de ses services (siège du ministère), et ce, les dimanche et mardi de 9H00 à 12H00.Des mesures qui viennent ainsi compléter les dispositifs et les textes relatifs à l’autorisation d’importation de lignes production rénovées réintroduite en 2020 et les textes relatifs au développement de la sous-traitance. 

Le ministère explique dans ce contexte que les deux nouveaux régimes s’inscrivent dans le cadre « de la politique adoptée par le Gouvernement visant à relancer le développement économique mais aussi dans le cadre des objectifs du ministère de l’Industrie pour le développement de l’industrie nationale à travers le soutien des entreprises en vue d’améliorer sa compétitivité, et partant l’augmentation du taux de leur contribution au Produit intérieur brut (PIB) ainsi que la réduction des  importations ».

Il est utile de préciser dans ce contexte que le régime d’importation des chaînes de production rénovées  a été réintroduit par la loi de finances complémentaires pour 2020 avant d’être clarifiés par trois textes d’application par le décret exécutif n 20-312 modifié par les décrets exécutifs n 21-200 et 22-200 venus introduire des facilitations pour les procédures d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes de production rénovées d’une part, et de protéger les intérêts de l’économie nationale et de réaliser une compétitive entre les entreprises, d’autre part. Ce régime doit permettre de renforcer les capacités industrielles nationales et de relancer et diversifier les activités industrielles, en saisissant les opportunités offertes au niveau des marchés internationaux en termes d’équipements à moindre prix, permettant ainsi l’acquisition de lignes de productions sans pour autant lourdement grever les réserves de change. Le recours à l’importation des lignes de production rénovées a d’ailleurs été l’une des principales revendications du patronat et des industriels qui n’ont pas manqué de souligner les avantages d’une telle option. Un régime qui impose cependant un mécanisme de contrôle rigoureux pour éviter les dépassements en ce sens. 

Nouveau code de l’investissement

L’autre mécanisme mis en place en 2020 et celui relatif au développement de la sous-traitance et qui est resté, depuis, en stand-by.  En effet, le régime relatif à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les composants et les matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités a été fixé dans le décret exécutif n° 20-311, du 15 novembre 2020.

Ce régime vise à créer un tissu de petites et moyennes entreprises de sous-taitance qui constitue une condition sine qua non pour assurer le développement des filières industrielles et réaliser l’intégration locale, d’où la nécessité de valoriser les matières premières nationales et d’augmenter le niveau technologique en vue de développer la production nationale et d’encourager la recherche scientifique et l’innovation, explique le ministère de l’Industrie. Il est utile de noter que le lancement de ces deux régimes s’inscrit dans le sillage des réformes devant faciliter et améliorer le climat des investissements. Des réformes qui doivent se cristalliser dans le cadre du nouveau code de l’investissement dont l’examen fera l’objet d’une réunion spéciale du Conseil des ministres prévue jeudi.

Il est utile de rappeler dans ce contexte, qu’au cours de la Conférence nationale sur la relance industrielle tenue au mois de décembre dernier à Alger, le président de la République a annoncé une série de réformes qui devront stimuler l’investissement avec l’objectif à moyen terme de porter la contribution de l’industrie au PIB à 15%. Au titre des réformes annoncées au cours de cette conférence figure en bonne place le nouveau code de l’investissement, l’amendement de la loi sur la monnaie et le crédit ainsi que la promulgation d’une nouvelle loi devant régir le partenariat public-privé.

Samira Ghrib