Réunion spéciale du Conseil des ministres aujourd’hui : Code de l’investissement : que faut-il attendre ?

Abdelmadjid Tebboune, présidera aujourd’hui  une réunion spéciale du Conseil des ministres, consacrée à l’examen et au débat du projet de nouvelle loi relative à l’investissement.  

C’est la dernière ligne droite avant que le nouveau Code de l’investissement ne soit enfin libéré. Une réunion spéciale du Conseil des ministres est prévue aujourd’hui pour trancher définitivement la question, après les nombreux renvois, pour enrichissement, du texte. Il est vrai que ce texte est très attendu par les opérateurs économiques, dans la mesure où il doit libérer les initiatives et garantir une stabilité de l’environnement réglementaire régissant l’investissement pendant au moins dix ans. Un texte qui «sera au service des investisseurs, leur ouvrant les perspectives et assurant leur protection », a assuré mardi, à partir d’Istanbul, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

En attendant l’examen final par le Conseil des ministres qui doit libérer le texte, beaucoup de choses ont été dites à propos des promesses du nouveau code de l’investissement. C’est ainsi que le fuites à travers les médias évoquent l’introduction d’une disposition qui interdit la modification du Code de l’investissement par le biais des lois de finances dans l’objectif de garantir la stabilité du cadre juridique. Une disposition qui répond à une certaine préoccupation des investisseurs qui ont fait face, par le passé, à des changements intempestifs et inattendus du cadre réglementaire par le biais de lois de finances et notamment des lois de finances complémentaires, les plus marquants restent encore les bouleversements introduits par la LFC 2009. On évoque également une refonte profonde des missions de l’Agence nationale de développement de l’investissement, ainsi que la création d’une agence dédiée aux grands projets. 

Des délais pour la réalisation des projets

En tout état de cause, de la révision des missions du Conseil national de l’investissement à la gestion du foncier le texte semble cristalliser les réformes économiques majeures projetées depuis 2020. Ainsi et selon l’économiste Abderrahmane Mebtoul, le nouveau Code de l’Investissement porte sur sept grandes réformes majeures. La première porte sur la révision du rôle du CNI et sur la reconfiguration de l’ANDI qui portera la dénomination «Invest Algeria» afin qu’elle soit plus visible à l’international. Il s’agit également de  la mise en place d’une plateforme numérique de l’investisseur au niveau de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, à l’effet d’assurer une interconnexion avec les organismes et administrations concernés par l’acte d’investir, en sus de la création auprès de l’agence d’un guichet unique dédié aux grands projets d’investissement et des investissements étrangers. Le nouveau texte prévoit également, l’orientation des avantages et incitations exclusivement vers les investissements dans les secteurs prioritaires, notamment les projets d’investissement stratégiques et/ou structurants pour le pays, et ceux implantés dans des zones nécessitant un accompagnement particulier de l’État et la mise en place, par voie réglementaire, de grilles d’évaluation des avantages à octroyer au profit des projets d’investissement enregistrés, en fonction des critères liés, d’une part, à l’importance et la priorité des projets, et, d’autre part, à leur lieu d’implantation. L’autre grande nouveauté est la fixation des délais de réalisation des projets d’investissement, à l’effet d’inciter les promoteurs à accélérer la concrétisation de ces projets, avec possibilité de prolongation de délai à une année renouvelable une seule fois. Le texte prévoirait aussi l’intégration d’une disposition se rapportant à l’information sur l’offre foncière en matière d’octroi et de disponibilité des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation des projets d’investissement et  enfin l’exemption des formalités du commerce extérieur et de domiciliation bancaire pour les biens neufs constituant un apport extérieur en nature  ainsi  la garantie de transfert de dividendes au profit de l’investisseur étranger, le montant transférable étant  déterminés en fonction de sa part de financement dans le coût total de l’investissement. Il n’en demeure pas moins qu’avant que le projet ne soit finalisé et définitivement validé par l’Exécutif, le texte fait l’objet d’intenses débats depuis quelques jours. Si la réforme reçoit l’assentiment du patronat, le Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise, think thank autour duquel gravitent un certain nombre d’opérateurs économique a relancé le débat autour du texte. Ce dernier salue certes la volonté manifeste de mettre sur pied un cadre légal stable et cohérent, qui réponde aux attentes des investisseurs et qui remette enfin l’économie nationale sur la voie de la croissance et du développement. Cependant, il relève certaines contradictions que les nombreux renvois du texte peinent à gommer et critique une démarche centrée sur les incitations fiscales plutôt que sur une simplification du cadre fiscale et un renforcement des garanties aux investisseurs.  En tout état de cause, le Conseil des ministres devra trancher, espérons-le, les questions en suspens et lever toutes les équivoques.

Samira Ghrib

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