Restrictions du ministère du Commerce sur les importations : Les intrants agricoles dispensés
Après le ministère de l’Industrie pharmaceutique, c’est au tours du ministère de l’Agriculture et du Développement rural de mettre un bémol à la décision du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations obligeant les importateurs à fournir dans leurs dossiers de domiciliation bancaire une attestation délivrée au niveau de l’Algex prouvant que les produits à importer ne sont pas disponibles en Algérie.
Hier, dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a tenu à informer « l’ensemble des opérateurs importateurs des produits agricoles d’origine végétale et animale (semences, plants, produits phytosanitaires à usage agricole, matériel d’irrigation et les animaux vivants, ainsi que l’aliment de bétail, les médicaments et produits vétérinaires) destinés à la revente en l’état, les agriculteurs et les éleveurs, que le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations dispense ces produits cités ci-dessus, de l’obligation de présenter le document délivré par l’Agence nationale de la promotion du commerce extérieur (ALGEX) au dossier de domiciliation bancaire des opérations d’importation, eu égard à leurs spécificités ». Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural explique que « cette démarche s’inscrit dans le cadre de la « stratégie intersectorielle en matière de développement des filières agricoles qui vise à assurer la disponibilité de ces matières premières aux agriculteurs, au moment opportun ».
C’est la seconde fois qu’ un département ministériel intervient pour annoncer une dispense sur les nouvelles mesures introduite par le ministère du Commerce sur les importations. Jeudi, le ministère de l’Industrie pharmaceutique annonçait via un communiqué que le ministère du Commerce et de la promotion des exportations dispense les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux, eu égard à leur spécificité, de l’obligation de présenter le document délivré par ALGEX aux dossiers de domiciliations bancaires des opérations d’importation. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de « la cohésion gouvernementale et la concertation intersectorielle » en vue d’assurer la disponibilité des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, ainsi que « la protection et la promotion de la production locale », avait expliqué le département de Benbahmed. Et d’ajouter que la régulation du marché pharmaceutique national est assurée par ses services, conformément à ses attributions, assurant qu’il (ministère) « ne délivre les programmes prévisionnels d’importation et/ou attestation de régulation qu’aux produits essentiels et à forte valeur thérapeutique, non fabriqués localement ou dont les quantités ne couvrent pas les besoins nationaux et ce après étude et examen minutieux des capacités de production, des niveaux de stocks et des besoins nationaux ».
Un propos qui résume tout et met d’ailleurs en lumière l’énorme cafouillage qui a marqué toute cette démarche. Il est utile de rappeler dans ce contexte que dans un communiqué publié le 26 du mois d’avril 2022, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a informé les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinées à la revente en l’état, de l’obligation d’assujettir toute opération d’importation à une domiciliation bancaire préalable sur la base d’un dossier devant compter obligatoirement un document attestant de l’indisponibilité des produits à importer, sur le marché national. Un document, expliquait-il, qu’ils pouvaient se faire délivrer sur la plate-forme numérique d’Algex afin de » s’assurer de la non disponibilité des matières et des produits à importer, sur le marché national ».
Dès l’annonce les opérateurs économiques avaient prévenu contre les implications d’une telle décision et se sont interrogés sur l’étendue de la mesure notamment en ce qui concerne certains produits stratégiques comme les médicaments et les intrants destinés à la production nationale. Ils avaient alors saisi l’Association des banques et établissements financiers pour faire part de leurs préoccupations, laquelle à interpellé le département de Rezig pour plus d’éclaircissements. Quelques jours plus tard l’Abef annonçait que le ministère du Commerce maintenait la mesure pour absolument tous les produits. D’ailleurs mercredi, le département de Rezig adressait un avertissement aux opérateurs économiques et rappelant que les importateurs devront finaliser toutes les opérations de domiciliation bancaire, notamment la présentation du fameux sésame de l’Algex. Une mise en garde qui semble avoir incité les autres départements à intervenir.
Kamel Nait Ameur
