Foncier économique : Vers la création de quatre agences dédiées

Le Gouvernement prévoit la création de quatre agences dédies à la gestion du foncier économique. Mardi, le ministre des Finances a présenté, en réunion du gouvernement, un avant-projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation des projets d’investissement. Le projet de loi, explique un communiqué des services du Premier ministre qui a sanctionné les travaux de la réunion, « ambitionne de réviser et d’harmoniser les modalités d’octroi des concessions du foncier économique en vue d’instaurer une transparence et une efficacité dans le traitement des dossiers. La démarche, ajoute-t-il, vise aussi à « assurer un suivi et un accompagnement des investisseurs et partant de l’amélioration du climat d’investissement par la mise en confiance de porteurs de projets ». Une révision, explique la même source, qui « porte sur la création de quatre agences nationales indépendantes, dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargées d’exercer pour le compte de l’Etat les missions d’octroi du foncier économique destiné à l’investissement et du suivi de l’exécution des projets réalisés dans ce cadre ».
Akli Amor