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Recette des impôts d’Ain Oueman à Sétif : Le receveur principal rattrapé par la Justice

Le juge d’instruction près la deuxième chambre du tribunal de première instance d’Ain Ouelman  dans la wilaya de Sétif a ordonné le placement en détention provisoire d’un receveur principal à la retraite de l’inspection des impôts de la daïra d’Ain Ouelman,  dans l’attente d’une enquête pour délits de falsification de documents officiels de l’administration publique,  établissement de procès-verbaux et de certificats pour prouver des faits incorrects et une mauvaise utilisation de la fonction, apprend-on de source judiciaire. La genèse de l’affaire remonte, selon les informations fournies par la même source,  à l’été de l’année dernière lorsque ledit receveur est parti en congé annuel et une employée a été désignée pour assurer son intérim. Un jour, à son arrivée au bureau, l’employée a été surprise par le changement des affaires sur le bureau, dont le registre de barème d’impôt. Intriguée par la  situation, du fait qu’elle était la seule à accéder au bureau, celle-ci a visionné les enregistrements de la caméra de surveillance. Elle a été surprise de voir queson collègue, le receveur principal est entré dans le bureau alors qu’il était en vacances annuelles. L’indélicat receveur a pris des documents vierges du rôle des impôts, a-t-on- fait savoir. L’employée a informé la direction de wilaya qui a ouvert une enquête, débouchant sur une série de dépassements dans la gestion de la recette des impôts de la daïra d’Ain Ouelman, a ajouté notre source qui a fait savoir que le receveur principal a été mis à la retraite à sa demande. Après la fin de l’enquête administrative, le parquet a été saisi et une information judiciaire a été ouverte par la police judiciaire de Salah Bey, lieu de résidence du receveur principal.  Ce dernier, nous dit-on, a été auditionné dans de nombreuses affaires où il a été découvert que  l’indélicat employé avait donné un faux barème d’imposition à des personnes afin d’être exploités à des fins diverses. Ces faux barèmes d’imposition ont profité à une élue qui a déposé un dossier de candidature à l’APW pour les précédentes élections locales, et d’autres attestations dont ont bénéficié illégalement des commerçants. Les enquêteurs se sont référés aux archives qui ont prouvé les faits contraires des PV et des attestations délivrées, a détaillé notre source. Une fois l’enquête achevée et le dossier ficelé par les services de sécurité, l’indélicat receveur  a été déféré devant le procureur de la République près le tribunal d’Ain Ouelman, qui a transmis le dossier au juge d’instruction de la même instance de justice. Après avoir été auditionné ainsi que plusieurs autres témoins, le prévenu qui a été, auparavant, P/APC de la commune de Salah Bey pour la période électorale 2002/2007,  a été placé en détention provisoire dans l’attente de l’achèvement de l’instruction.

S. Chahine

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