Annoncée comme un prolongement de la loi sur la Rahma : Quelle loi d’amnistie ?
Un avant-projet de loi est en train de se peaufiner dans la perspective de consacrer le principe de l’apaisement politique. Il s’agit d’une mesure qui a été débattue lors des rencontres de concertation entre le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, la classe politique et la dynamique de la société civile. La rentrée sociale sera ponctuée par le débat qu’entamera l’Exécutif autour de cet avant-projet de loi et son transfert vers les deux chambres du Parlement.
C’est le communiqué de la présidence de la République qui fait référence à ce volet en l’incorporant dans le sillage de la grâce qui concerne les condamnés définitifs dans le cadre de droit commun et la catégorie s’inscrivant dans le cadre de détenus d’opinion. C’est tout le débat qui commence à prendre forme et corps. Les observateurs parlent d’une démarche dont les visées sont d’ordre humanitaire, c’est-à-dire une manière de mettre terme à une période qui taraude jusqu’à présent les esprits et qu’il faut en finir avec ses stigmates une fois pour toutes. Une mesure d’amnistie « en application de ces décrets, conformément à la Constitution, et en application des dispositions du Code de procédure pénale et du Code pénal, tels que modifiés et complétés, et après avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature », concerne 14 914 prisonniers. Parmi les amnistiés, il y aura 298 condamnés définitivement que le communiqué de la présidence de la République souligne à leur propos qu’« une loi spécifique a été élaborée, en prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile, au profit de 298 détenus condamnés définitivement, à soumettre la semaine prochaine à la réunion du Gouvernement, puis en Conseil des ministres pour examen et approbation. Cette loi sera présentée au Parlement dans sa prochaine session », atteste le communiqué. La lecture politique est en train de s’esquisser autour de cette amnistie qui se veut comme prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile.
Que vise-t-on par cette loi spécifique comme son appellation l’indique ? S’agit-il d’une mesure pour mettre terme à la spéculation sur la période des années 90 et la rente politique que les islamistes cherchaient coûte que coûte à réinvestir pour s’approprier le terrain politique ou c’est juste un mécanisme juridique consistant à honorer les engagements pris envers la classe politique comme signe et une volonté politique de l’Etat d’aller de l’avant. Le président Tebboune s’est engagé dans une perspective de « la main tendue » et du rassemblement de toutes les forces vives de la patrie.
C’est cette volonté politique d’aller vers un apaisement politique véritable et vers un rassemblement national qui implique l’ensemble de la classe politique et la dynamique de la société civile dans la voie de la reconstruction nationale.
Rachid Nassouti
