Installation de la Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption : Un pas de plus dans la moralisation de la vie publique

La Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption est enfin opérationnelle. La nouvelle instance indépendante bénéficie de prérogatives élargies pour traquer la corruption et les signes d’enrichissement illicite des agents publics.

Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a procédé hier à l’installation des membres de la Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption. L’instance indépendante qui compte des magistrats, des personnalités nationales et de représentants de la société civile, est présidée par la Pr. Salima Mestari, professeure de droit qui a eu à siéger au sein du défunt Conseil constitutionnel.  L’instance, prévue par les dispositions des articles 204 et 205 de la Constitution de 2020, est ainsi opérationnelle et aura la charge de formuler la stratégie nationale de la lutte contre la corruption en sus de contribuer de manière active et directe dans la moralisation de la vie publique. Dans ce sens, le Premier ministre a souligné, hier dans allocution qu’il a prononcée pour l’occasion, que l’installation de cette autorité est la dernière étape du processus de refondation de l’édifice institutionnel lancé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dès son investiture. Il a ainsi indiqué qu’il s’agit là du « couronnement des réformes profondes engagées pour consolider la transparence et l’intégrité, ainsi que pour renforcer les principes d’un État de droit et des institutions ». Aïmene Benabderrahmane a tenu, dans le même contexte à souligner les engagements du président de la République en ce qui concerne la moralisation de la vie publique, l’indépendance de la Justice et l’éloignement de l’influence de l’argent de la politique et de la gestion des affaires publiques.  Le Premier ministre a également rappelé que la Constitution a classé la Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption parmi les institutions de contrôle et l’a dotée de larges prérogatives. Elle est chargée de mettre ne place une stratégie nationale de transparence et de lutte contre la corruption et de veiller à sa mise en œuvre et du suivi de cette dernière, en plus de contribuer à la moralisation de la vie publique et à la consolidation de la culture de la transparence et de la bonne gouvernance. Il s’agit aussi de soutenir les capacités de la société civile et de tous les acteurs en matière de lutte contre la corruption et de protection des deniers publics. Ainsi, et en sus des prérogatives prévues par la Constitution, le chef de l’Exécutif a souligné que le texte publié au mois de mai dernier et fixant la composition et les missions de la Haute Autorité l’a dotée de prérogatives lui permettant de mener des investigations administratives et financières sur les signes d’enrichissement illicites des agents publics. Et d’ajouter que le fait que cette instance compte des acteurs de la société civile aux côtés de magistrats et de personnalités nationales reflète toute l’importance accordée au rôle de la société civile et des lanceurs d’alerte dans la lutte contre la corruption et l’implémentation d’une culture de la transparence. 

Pour rappel, la Haute autorité est une institution indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative. Le siège de la « Haute autorité » est situé à Alger. La Haute autorité vise à atteindre les indicateurs les plus élevés d’intégrité et de transparence dans la gestion des affaires publiques. Elle exerce, outre les attributions prévues à l’article 205 de la Constitution, d’autres attributions.

Il s’agit entre autres de collecter, centraliser, exploiter et diffuser toute information et recommandation permettant d’aider les administrations publiques et toute personne physique ou morale à prévenir et à détecter les actes de corruption ;  évaluer, périodiquement, les instruments juridiques de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et les mesures administratives et leur efficience dans le domaine de la transparence, de la prévention et de la lutte contre la corruption et proposer les mécanismes appropriés pour les améliorer et recevoir les déclarations de patrimoine et en assurer le traitement et le contrôle, conformément à la législation en vigueur.

Il s’agit aussi d’assurer la coordination et le suivi des activités et des actions liées à la prévention et à la lutte contre la corruption engagées, en se basant sur les rapports périodiques et réguliers, assortis de statistiques et d’analyses que lui adressent les secteurs et les intervenants concernés et de mettre en place un réseau interactif destiné à impliquer la société civile à fédérer et à promouvoir ses activités dans le domaine de la transparence, de la prévention et de la lutte contre la corruption. Notons par ailleurs que l’instance peut mener des investigations concernant toute personne susceptible d’être impliquée dans la dissimulation de richesse injustifiée d’un agent public. La nouvelle autorité peut également demander des explications écrites ou orales à l’agent public ou à la personne concernée. Elle dispose aussi de la prérogative de saisir le pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M’hamed pour prendre des mesures conservatoires pour geler les opérations bancaires ou saisir des biens. 

Chokri Hafed

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