Algérie : décoloniser le regard (Première partie)

Par Yazid Ben Hounet 

Chercheur au CNRS, Laboratoire d’Anthropologie Sociale

L’enfer, c’est les autres. Mais « si les rapports avec autrui sont tordus, viciés, alors l’autre ne peut être que l’enfer », précisait Jean- Paul Sartre1.

Disons-le tout de go ! Il y a un problème, en France, avec l’Algérie. Et celui-ci imprègne malheureusement la sphère académique. Récemment, la sociologue Marnia Lazreg a fait paraître un texte critique sur le révisionnisme français et l’élimination de la révolution algérienne2, qui illustre les problèmes qui minent, 60 ans après l’indépendance, l’établissement d’un savoir historique sur la guerre de libération nationale algérienne, et in fine sur le système colonial auquel elle a mis fin. Cet effacement de la révolution algérienne s’articule, en réalité, à un déni du passé colonial, mais aussi aux métamorphoses actuelles du colonialisme. Henri Alleg, qui dénonçait déjà la torture durant la guerre de libération nationale (La question, 1958), faisait cinquante ans plus tard (en 2010) le constat amer du déni colonial en France3. Il expliquait, dans un entretien pour L’Humanité, entres autres choses, que : « Ceux qui ont mené la guerre d’Algérie, les gouvernants à Paris comme les dirigeants colonialistes en pied en Algérie, ont tout fait pour dissimuler au peuple français la vérité de la colonisation et des horreurs commises pendant la guerre. Ils ont sciemment caché cettevérité, derrière le paravent des droits de l’homme, du respect des individus, pour des raisons politiques. Pas seulement à l’égard de la guerre elle-même : la vie des Algériens sous le régime colonial était une insulte quotidienne aux valeurs dont se réclame la France » et de rajouter plus loin : « Pendant très longtemps, les promoteurs de cette politique [tortures et crimes coloniaux] sont restés dans les rouages du pouvoir. Aucun d’entre eux n’a jugé la conduitede la France en Algérie indigne d’un peuple qui prétend être à l’avant-garde de la lutte pour les droits de l’homme. Pour des raisons bassement politiques, pendant des années, personne n’a soulevé le problème. On a enterré le passé ».

Ce déni colonial transparait également dans le fameux rapport Stora, commandé par Emmanuel Macron. « Questions mémorielles », « enjeux de mémoires », « contentieux mémoriels » sont les expressions utilisées dans cet « inventaire à la Prévert, [où] l’auteur fouille dans l’histoire, trie et sélectionne, nivelle et hiérarchise »4. Autre forme de déni : le refus – par l’artifice de la mémoire – de rendre compte du sens politique de l’histoire. Dit simplement, il n’y aurait jamais eu la souffrance des rapatriés ou celle des harkis sans la conquête coloniale criminelle, la colonie de peuplement, le code de l’indigénat, 132 années de crimes coloniaux et de mépris. Déni encore : le refus d’accorderaux Algériens – via les digressions orientales sur l’insuffisance et donc l’inutilité des excuses (pp. 78 et suivantes du rapport Stora) – la possibilité de réclamer si ce n’est la justice, du moins un pardon sincère. Déni du passé colonial aussi et surtout chez Emmanuel Macron qui s’articule au colonialisme actuel, impliquant notamment la France.

Macron et le déni du colonialisme

« La colonisation est un crime contre l’humanité ! » Telle était la déclaration d’Emmanuel Macron, à Alger, le 15 février 2017, alors en campagne pour les élections présidentielles françaises. Moins de cinq ans plus tard, le 30 septembre 2021, le même s’interrogeait publiquement sur l’existence d’une nation algérienne, avant la conquête française, et critiquait la « rente mémorielle » du « régime politico-militaire » algérien. Ces propos – rapportés par le quotidien Le Monde – avaient suscité la colère d’Alger et une crise diplomatique relativement importante entre les deux pays (avecle rappel de l’Ambassadeur algérien). Cet épisode a fait l’objet de plusieurs papiers dans la presse mais, à ma connaissance, ni le double implicite des propos rapportés, ni le contexte d’énonciation n’avaient fait l’objet d’un éclairage d’ensemble.

Comment est-on passé d’une dénonciation sans équivoque de la colonisation à une valorisation, par quelques biais détournés, de la mission civilisatrice de la colonisation ? En effet, l’interrogation concernant l’existence de la nation algérienne est anachronique mais elle participe, implicitement, de l’idée que l’Algérie serait une création française – comme aiment à le répéter, encore de nos jours, les partisans de l’extrême droite, et notamment Éric Zemmour. Anachronique car le concept même de nation n’a pas en 1830, au début de la conquête coloniale, la même signification et la même portée politique qu’il peut avoir actuellement. La « nation », avant la révolution française,avait majoritairement la même signification que « peuple » ou « ethnie ». C’est au moment de la révolution française et tout au long du 19ème siècle que le concept acquiert, progressivement, une dimension nouvelle et que l’idée politique de nationalisme émerge. Qu’elle soit due à « l’universalisation de la classe des clercs » (Ernest Gellner) ou au développement d’une « communauté imaginée » grâce au large déploiement de l’imprimerie et de la presse (BenedictAnderson), force est de constater que la construction des nations politiques et du nationalisme est un phénomène relativement récent dans l’histoire de l’humanité (19ème siècle et courant du 20ème siècle).

Aussi, pour être précis, le peuple algérien – ou la nation algérienne au sens originel – est une réalité sociale qui émerge dès la période du royaume de Numidie (IVème siècle av. J. C.) et se poursuit audelà de la régence d’Alger. Quant au nationalisme algérien, et la nation algérienne au sens moderne du terme, ils apparaissent eux dans la première moitié du 20ème siècle, comme les fruits de la résistance à la colonisation. Le nationalisme algérien s’est ainsi constitué par complémentarité et relais de différents mouvements politiques : celui des Jeunes Algériens et de la Fédération des élus (revendiquant l’égalité et l’assimilation), celui des Oulémas de Ben Badis (désirant l’égalité tout encultivant la différence entre populations musulmane et européenne), celui de l’Étoile nord-africaine

de Messali Hadj (revendiquant clairement la séparation et l’indépendance), ce dernier mouvement ayant donné naissance au PPA (Parti du peuple algérien) puis au MTLD (Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques). Le CRUA (Comité révolutionnaire d’unité et d’action) créé en avril 1954, devenu le FLN (Front de libération nationale) en novembre 1954, est un groupement ayant fait scission avec le MTLD. À l’instar de ce que Benedict Anderson (1996) disait des mouvements nationalistes de la « dernière vague », ceux d’Algérie apparaissent comme les produits des transformations coloniales sur la société algérienne. Ils se sont ainsi construits sur les ruines des solidarités communautaires et selon des logiques et des discours empruntant aux idéologies véhiculées par les États-nations de l’Europe et, en particulier, aussi paradoxal que cela puisse paraître, de la France. Ces mouvements politiques créeront l’idée d’une nation politique algérienne, en opposition au code de l’indigénat, ce « montre juridique » français comme le qualifie Olivier Le Cour Grandmaison (2007).

La question de savoir s’il existait une nation, au sens moderne du terme, algérienne avant 1830 est donc anachronique pour un monde se concevant alors très largement en d’autres termes. Mais elle indique implicitement autre chose : la France aurait fait passer l’Algérie du stade de la barbarie à celui de la civilisation – d’un conglomérat de tribus à une nation politique. C’est là l’idée même de la mission civilisatrice de la colonisation qui relève in fine de l’idéologie évolutionniste, idéologie scientifiquement discréditée depuis plus d’un siècle, mais qui imprègne encore quelques esprits fragiles et chafouins.

Le second élément implicite, dans les propos tenus par Emmanuel Macron, découle du premier.

La France, puisqu’elle aurait fait passer l’Algérie du stade de la barbarie à celui de la civilisation, aurait naturellement une position d’autorité morale, singulière, vis-à-vis de ce pays. Dit autrement, cette question (anachronique) ne se pose en France, notamment dans les hautes sphères, que s’agissant de l’Algérie, et aucun autre pays. Et ainsi de suite pour la « rente mémorielle » et le « régime politico-militaire ». Ces expressions en disent davantage sur le positionnement de celui qui l’énonce. Et sur l’hégémonie culturelle qui l’autorise.

On me permettra ici quelques remarques supplémentaires à propos de ces expressions. Tous les pays, la France compris, commémorent, ravivent et valorisent des pans de la mémoire nationale. Mais étrangement seule l’Algérie serait dans la « rente mémorielle ». Quant au « régime politicomilitaire» : rarement un chef de l’État a pu user publiquement de ce type de qualification s’agissant d’un pays tiers. Mais cela est autorisé en France s’agissant de l’Algérie ; Ni le Maroc qui occupe illégalement et militairement le Sahara Occidental, ni Israël qui colonise et martyrise la Palestine, ni l’Arabie Saoudite qui décime le peuple du Yémen et dépèce les journalistes opposants politiques, ni l’Égypte dirigé de fait par un maréchal – pour ne citer que quelques bons clients de l’industrie militaire française5 – ne sont qualifiés de « régime politico-militaire » par Emmanuel Macron. Seul l’est l’Algérie. Et, plus ironique encore, elle l’est aux yeux d’un président qui a le bilan répressif que

l’on sait – une trentaine d’éborgnés, 5 mains arrachés, plusieurs morts de faits de violences policières – et qui, en toute humilité, devrait apprendre un peu plus de l’expérience algérienne en matière d’encadrement des manifestations6.

Le contexte

Quelques heures avant les propos d’Emmanuel Macron sur la nation algérienne, la Cour de justice de l’Union européenne avait pris position en conformité du droit international, et donc en faveur de la requête du Polisario (mouvement politique représentant le peuple Sahraoui), s’agissant de l’exploitation illégale des ressources naturelles dans le Sahara Occidental. Dans les deux arrêts du 29 septembre 2021, la France apparait avec le Maroc dans la partie défenderesse (annexes 1 et 2). Dans l’un des deux, l’Espagne figure avec ces deux pays. Très concrètement, la cour de justice de l’Union Européenne venait de donner raison au Polisario, représentant légitime du peuple Sahraoui, dans ses requêtes s’agissant de ce territoire occupé illégalement par le Maroc, pillé de concert avec des pays de l’Union Européenne, France et Espagne (ancienne puissance occupante) en tête.

Dit plus simplement, pendant qu’Emmanuel Macron s’interrogeait sur la nation algérienne, la Cour de Justice de l’Union Européenne énonçait formellement, et en droit, que la France participait au pillage de la dernière colonie d’Afrique.

Une centaine de chercheurs internationaux avait averti, en avril 2018, l’opinion publique et le Président de la République de la lourde responsabilité de la France dans la non-décolonisation du Sahara Occidental (L’Humanité, 18 avril 2018)7. Plutôt que de se conformer au droit international et après avoir reconnu la colonisation comme un crime contre l’Humanité (déclaration du candidat E. Macron à Alger en février 2017), les autorités françaises soutiennent de fait la colonisation marocaine de ce territoire non-autonome des Nations unies. Depuis la première électiond’Emmanuel Macron (2017), le soutien de la France à cette entreprise coloniale s’est d’ailleurs renforcé : installation d’une délégation de la chambre française de commerce et d’industrie à Dakhla, dans la partie illégalement occupée par le Maroc (1er mars 2019), mise en place via l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) de partenariats scientifiques maroco-français couvrant le Sahara Occidental8, ouverture d’une antenne du parti présidentiel, LREM, à Dakhla également

(8 avril 2021). La déclaration du candidat Emmanuel Macron à Alger en février 2017 n’aura été en définitive qu’une énième supercherie, un artifice de communication, un autre « en même temps ».

On ne peut écarter le fait que les propos d’Emmanuel Macron aient été énoncés en réaction à cette décision potentiellement couteuse pour les intérêts français – la France ayant fait appel des décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne – et sous forme de menaces implicites vis-à-vis de l’Algérie. Ce pays soutient en effet depuis ses débuts le Polisario et la République Arabe Sahraoui Démocratique (RASD), comme cela est souvent rappelé en France. Mais jamais la presse n’explique que ce soutien demeure strictement conforme aux résolutions de l’ONU9 et à la charte de l’organisation de l’Unité Africaine (Addis-Abeba, 1963)10, document fondateur de l’Union Africaine (dont la RASD est membre). Cette dernière établissait deux principes clairs pour toute l’Afrique : d’une part le respect des frontières héritées de la colonisation, afin d’éviter les potentiels conflits de frontière entre les pays nouvellement décolonisés (règle rappelée à la Conférence du Caire de 1964) ; d’autre part le soutien aux mouvements de libération nationale dans les territoires non encore décolonisés, comme cela est le cas du Polisario, s’agissant du Sahara Occidental, ancienne colonie espagnole actuellement illégalement occupé par le Maroc.

En somme les propos d’Emmanuel Macron mettaient à nue sa vision rétrograde de la colonisation, alors même qu’ils étaient tenus simultanément à une entreprise d’exploitation coloniale – Sahara Occidental – impliquant directement la France et les autorités françaises. Quelques jours après (9 octobre et 19 octobre 2021), le quotidien Le Monde publiait – fort opportunément – deux tribunes de professeurs d’origine algérienne, exerçant en France, deux « bons démocrates » et « défenseurs des droits de l’homme » (petite pensée à Henri Alleg), venant à la rescousse d’Emmanuel Macron s’agissant du soi-disant « régime politico-militaire » algérien11.

Du déni du colonialisme au strabisme actuel

« Dans la partie de l’Orient dont je puis parler avec une certaine expérience directe, on peut très bien compter cette adaptation de la classe intellectuelle au nouvel impérialisme comme un triomphe de l’orientalisme » (Edward W. Saïd, 1997 : 347). Si les rapports avec autrui sont tordus, viciés, alors l’autre ne peut être que l’enfer, précisait Jean-Paul Sartre. Il en va ainsi pour l’Algérie. Retour d’expérience. 

Début du mois de mars 2019, la mobilisation populaire, le hirak, vient tout juste de surgir, en opposition à la tentative de 5e mandat d’Abdelaziz Bouteflika. Je publie, à la demande d’AOC, un papier, intitulé « Algérie : brève sociologie d’une deuxième révolution » (13 mars 2019)12. J’y utilise la métaphore de la « zawiya » pour parler de l’État algérien sous les dernières années de Bouteflika.

J’y développe aussi l’idée d’un « murissement », plutôt que d’un réveil citoyen en Algérie. Mes analyses permettent de résoudre les problèmes posés par cette thèse simpliste et absurde du « régime militaire à façade civile », véhiculée par des commentateurs médiatiques en France. Elle trouve d’ailleurs à être reprise par des intellectuels algériens exerçant en France comme en Algérie13. Comment en effet admettre qu’une nation fière d’avoir acquis son indépendance les armes à la main, face à la puissance coloniale, mobilisée seule contre le péril islamiste (décennie 90’), ayant mis fin à la mascarade de cinquième mandat des partisans de Bouteflika, accepte d’être menée à la baguette par un quarteron de militaires (cachés quelque part) plusieurs décennies durant ?

Comment comprendre qu’un « régime militaire à façade civile » (selon l’expression convenue dans cette rive de la Méditerranée) s’accommode pendant plusieurs années d’un président terrassé par la maladie, incapable de se mouvoir et de parler distinctement ? Ne fait-on pas mieux comme façade ?

Comment expliquer également (et par la suite), que ce soit Abdelmadjid Tebboune, et non pas Azzedine Mihoubi (que la presse présentait à l’époque comme le candidat de l’armée), qui ait été élu président en décembre 2019 ?14.

La multiplication de commentaires médiatiques aussi stéréotypés qu’inaptes, m’amène à rédiger un deuxième texte, intitulé « ‘Système’, ‘caste’, ‘clan’ et ‘ruses’ en Algérie : médiocrités et apories de l’analyse médiatique ». Celui-ci parait dans AOC le 22 mars 2019 15. À la mi-mars également, j’ai proposé à des quotidiens français un article qui annonçait le positionnement de l’armée algérienne dans le processus de transition (accompagnement de cette révolution pacifique, plutôt que sa répression ou la confiscation du pouvoir ; transition constitutionnelle avec retour aux urnes).

Refusé, ce texte est paru en Algérie le 25 mars (Le Soir d’Algérie)16, la veille de l’annonce de l’application de l’article 102 par Gaid Salah. Toutes mes analyses ont ensuite été « refusées » dans la presse et les grands médias français. Bien que corroborées par les développements politiques en Algérie, celles-ci ne collaient pas avec la « doxa » médiatique en France. J’ai continué à publier en Algérie et ai regroupé, comme témoignage, l’ensemble de mes textes dans un ouvrage paru aux éditions de l’ANEP, à Alger, en septembre 2021 17.

Notes

1– Sartre, Commentaire sur le CD Huis Clos, 1964

2-Marnia Lazreg, 2022, « French Revisionism and he Erasure of the Algerian Revolution. How a new generation ofscholars is seeking to write the 1954 Revolution out of history », disponible sur le site du Rosa Luxemburg Stiftung(21.06.2022) : https://www.rosalux.de/en/news/id/46628/french-revisionism-and-the-erasure-of-the-algerianrevolution

3-Henri Alleg, « combattre le passé du déni colonial », L’Humanité, 12 janvier 2010.

4-Noureddine Amara, « Une mémoire hors contrat », Liberté, 30 janvier 2021. https://www.liberte-algerie.com/contribution/une-memoire-hors-contrat-353284

5- Ministère des Armées, Rapport au parlement sur les exportations d’armement de la France, 2 juin 2020 (cf. en particulier, p. 111 et suivantes). Disponible en ligne : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/274475.pdf

6- Yazid Ben Hounet, « Hiraks, Gilets Jaunes : répréssions, partis-pris médiatiques », Le Soir d’Algérie, 17 mars 2021.https://www.lesoirdalgerie.com/contribution/hiraks-gilets-jaunes-repressions-partis-pris-mediatiques-58080

7-https://www.humanite.fr/la-france-une-lourde-responsabilite-dans-la-non decolonisation-du-sahara-occidental-654034

8-http://ouiso.recherche.parisdescartes.fr/fr/2021/07/07/linstitut-de-recherche-pour-le-developpement-ird-viole-ledroit-international-au-sahara-occidental/

9-Résolution 1514 de l’Assemblée Générale des Nations Unis du 14 décembre 1960 : « Déclaration sur l’octroi del’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ». Je cite ici l’article 5 : « Des mesures immédiates seront prises, dans les territoires sous tutelle, les territoires non autonomes et tous les autres territoires qui n’ont pas encore accédé à l’indépendance, pour transférer tous pouvoirs aux peuples de ces territoires, sans aucune condition ni réserve,conformément à leur volonté et à leurs voeux librement exprimés, sans aucune distinction de race, de croyance ou decouleur, afin de leur permettre de jouir d’une indépendance et d’une liberté complètes ».

10-Résolutions de la Conférence d’Addis-Abeba sur la décolonisation – document fondateur de l’Organisation de l’Unité Africaine – établit du 22 au 25 mai 1963. On citera ici les articles 10 et 14. « 10. INVITE instamment tous lesmouvements nationalistes de libération à coordonner leurs efforts en créant des fronts d’action communs, partout oùcela est nécessaire, afin de renforcer l’efficacité de leur lutte et l’utilisation rationnelle de l’assistance concrète qui leursera accordée » ; « 14. DÉCIDE d’accueillir sur les territoires respectifs des États indépendants d’Afrique lesnationalistes des mouvements de libération pour assurer leur formation dans tous les domaines et d’accorder aux jeunes toute l’assistance nécessaire à leur instruction et à leur formation professionnelle ».

11-Lahouari Addi, « « Sur l’Algérie, Emmanuel Macron a dit publiquement ce que ses prédécesseurs disaient en privé », Le Monde, 9 octobre 2021 ; Ali Bensaad, « En Algérie, la polémique mémorielle cherche à masquer l’isolement et la

fragilité d’un régime », Le Monde, 19 octobre 2021.

12-https://aoc.media/opinion/2019/03/13/algerie-breve-sociologie-dune-deuxieme-revolution/

13-Adaptation de la classe intellectuelle au nouvel impérialisme et à son hégémonie culturelle, comme le rappelait Edward Saïd

14-Que l’Armée Nationale Populaire ait une place importante en Algérie est une évidence. L’Algérie étant le seul pays du monde arabe où l’armée est à l’origine de la création de l’État-nation. L’opposition Peuple/Armée est en fait un poncif datant du début de l’Indépendance algérienne. Le film de René Vautier – Un peuple en marche –, réalisé en 1963 avec Nasr-Eddin Guenifi, Ahmed Rachedi et d’autres camarades, dans le cadre du Centre Audiovisuel d’Alger qu’il dirigeait (1962-1965), illustre les défis de la reconstruction d’un pays meurtri par 132 années de colonisation et 8 ans de guerre. Il y évoquait déjà cette tentative d’opposition qui deviendra un poncif des « ennemis de la révolution » : « Ailleurs peu à peu, tout se refait sur des bases nouvelles, en des lieux nouveaux, armée et peuple unis bâtissent des villages ouverts sur l’avenir. Certains avaient tenté d’opposer l’armée et le peuple, en oubliant que l’armée de libération nationale était seulement le bras armé du peuple, issu du peuple, au service du peuple. La pelle a remplacé le fusil. Les bras sont les mêmes au service de la même révolution qui continue » (séquence à partir de 8’27 : https://www.youtube.com/watch?v=nWVSoQZ3_IU). À la question de savoir quelle est la place de l’armée dans l’État algérien, il est donc préférable de s’interroger sur l’usage qui en est fait.

15-https://aoc.media/opinion/2019/03/22/systeme-caste-clan-ruses-algerie-mediocrites-apories-de-lanalysemediatique/

16-https://www.lesoirdalgerie.com/contribution/ou-pourquoi-lalgerie-nest-ni-la-syrie-ni-legypte-21196

17-Yazid Ben Hounet, 2021, Hirak et propagande médiatique en contexte postcolonial, Alger, ANEP.

Références bibliographiques

-Anderson, B., 1996 [1983], L’imaginaire national : réflexions sur l’origine et l’essor du nationalisme, Paris, La Découverte.

-Ben Hounet, Yazid, 2021, Hirak et propagande médiatique en contexte postcolonial, Alger, ANEP

-Daeninckx, Didier, 1983, Meurtres pour mémoire, Paris, Gallimard.

-Dewerpe Alain, 2006, Charonne, 8 février 1962 : anthropologie historique d’un massacre d’État, Paris, Gallimard.

-Dris-Aït Hamadouche, L., 2022, « Pouvoir-Hirak an 2 : les signes de l’impasse ? », L’Année du Maghreb, 26 : 197-212.

-Einaudy, Jean-Luc, 2001, Octobre 1961. Un massacre à Paris, Paris, Fayard.

-Gaïti Brigitte, 1994, « Les ratés de l’histoire. Une manifestation sans suites : le 17 octobre 1961 à Paris », Sociétés contemporaines N°20 : 11-37.

-Gellner, E., 1989 [1983], Nations et nationalisme, Paris, Payot.

-House Jim & Neil MacMaster, 2006, Paris 1961. Algerians, State Terror, and Memory, Oxford, Oxford University Press.

-Kupfertsein, Daniel, 2017, Les balles du 14 juillet 1953, Paris, Éditions de la Découverte.

-Le Cour Grandmaison, O., 2007, De l’indigénat : anatomie d’un monstre juridique : le droit colonial en Algérie et dans l’empire français. Paris, éditions la Découverte.

-Saïd, E. W., 1997, L’orientalisme, l’Orient créé par l’Occident, Paris, Le Seuil, p. 347 (1ère publication anglaise, 1978).

Annexe 1.

Arrêt du tribunal (Neuvième Chambre élargie)

29 septembre 2021 (*)

« Relations extérieures – Accords internationaux – Accord euro-méditerranéen d’association CE-Maroc – Accord sousforme d’échange de lettres sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen – Décisionapprouvant la conclusion de l’accord – Recours en annulation – Recevabilité – Capacité d’ester en justice – Affectationdirecte – Affectation individuelle – Champ d’application territorial – Compétence – Interprétation du droitinternational retenue par la Cour – Principe d’autodétermination – Principe de l’effet relatif des traités – Invocabilité –Notion de consentement – Mise en oeuvre – Pouvoir d’appréciation –Limites – Maintien des effets de la décisionattaquée »

Dans l’affaire T-279/19, Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario), représenté par Me G. Devers, avocat, partie requérante, contre Conseil de l’Union européenne, représenté par Mme P. Plaza García et M. V. Piessevaux, en qualité d’agents, partie défenderesse, soutenu par République française, représentée par Mmes A.-L. Desjonquères, C. Mosser, MM. J.-L. Carré et T. Stehelin, en qualité d’agents, parCommission européenne, représentée par M. F. Castillo de la Torre, Mme F. Clotuche-Duvieusart, M. A. Bouquet etMme B. Eggers, en qualité d’agents, et par Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader), établie à Rabat (Maroc), représentée par Mes G. Forwood, N. Colin et A. Hublet, avocats, parties intervenantes, ayant pour objet une demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2019/217 du Conseil, du 28 janvier 2019, relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du

Maroc, d’autre part (JO 2019, L 34, p. 1),

….. [développement]

LE TRIBUNAL (neuvième chambre élargie) déclare et arrête :

1) La décision (UE) 2019/217 du Conseil, du 28 janvier 2019, relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, est annulée.

2) Les effets de la décision 2019/217 sont maintenus pendant une période ne pouvant excéder le délai visé à l’article 56, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne ou, si un pourvoi a été introduit dans ce délai, jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour statuant sur ce pourvoi.

3) Le Conseil de l’Union européenne est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario).

4) La République française, la Commission européenne et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) supporteront leurs propres dépens.

Intégralité de l’arrêt disponible ici :

https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=246701&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=4286094

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