Contrôle commercial : Saisie de plus d’un milliard de dinars de marchandises

Les services en charge de contrôle commercial et de la répression de la fraude ont saisi, durant les 7 premiers mois de l’année en cours, des marchandises d’une valeur de 1.049 milliards de dinars, dans le cadre des efforts de contrôle économique et de lutte contre la fraude»,  a indiqué le bilan publié hier par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations. Selon la même source, « durant la même période, les agents de contrôle ont effectué 1.272.127 interventions,  enregistré 123.064 infractions, et établi 109.284 procès-verbaux à l’encontre des contrevenants, en plus des poursuites judiciaires prononcées et la proposition à la fermeture de 10.403 commerces ». Selon la même source, les interventions opérées durant les 7 mois de l’année en cours, ont augmenté de 32% par rapport à la même période l’année dernière, celle-ci avait été sanctionnée par 966 990 interventions effectuées. Les services du département de Kamel Rezig ont  également enregistré une «augmentation de 69% des infractions relevées, de 58% des poursuites judiciaires et de 74% des propositions à la fermeture ». En revanche, Les cargaisons importées contrôlées au niveau des frontières ont reculé de 25%, de même pour les cargaisons refusées pour non conformité qui ont enregistré une baisse de 23%. 

Cette baisse, selon le ministère, est «le fait» du durcissement des mesures de contrôles au niveau des frontières dans le cadre des directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations. Les opérations ayant trait aux analyses des divers échantillonnages prélevés ont augmenté de 13%, et de 26% des analyses opérées à l’aide des moyens technologiques, et ce dans le cadre de la valorisation et le renforcement des contrôles en recourant à des moyens techniques. S’agissant des efforts consentis en matière de contrôle commercial pour assurer une meilleure protection du consommateur, le bilan a indiqué que les agents de contrôle avaient effectué 684.634 interventions ayant permis de constater 73.037 infractions qui ont donné lieu à l’établissement de 69.821 PV de poursuites judiciaires concernant la dissimulation du chiffre d’affaires d’un montant de 23,115 Mds Da. Il s’agit également de l’infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient), d’un montant de 38,176 Da ayant abouti à la proposition de fermeture de 7.526 locaux commerciaux et la saisie de marchandises d’une valeur de 404,164 millions Da. Concernant le contrôle de la qualité et la répression des fraudes, les services du ministère ont effectué 587.493 opérations de contrôle au niveau du marché interne et des frontières ayant permis de constater 50.027 infractions qui ont donné lieu à l’établissement de 39.463 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la saisie des marchandises non propres à la consommation d’un montant de 645,034 millions Da, outre la proposition de fermeture de 2.877 locaux commerciaux. Quant au contrôle de conformité des produits importés au niveau des frontières, les interventions des agents de lutte contre la fraude au niveau des inspections ont donné lieu au traitement de 32.071 dossiers de déclarations d’importation de produits d’un montant de 2.138,972 Mds Da. Ces interventions ont permis d’enregistrer un refus d’accès de 450 cargaisons de produits non conformes d’une quantité de 89.932 tonnes d’un montant global de 19,289 Mds Da, outre l’enregistrement de 481 infractions et l’établissement de 121 PV de poursuites judiciaires contre les importateurs contrevenants.

Dans le domaine du contrôle analytique de la qualité des produits et de l’utilisation des outils de mesure, les services de contrôle ont prélevé 8.917 échantillons de produits alimentaires et non alimentaires pour des analyses, lesquels ont révélé que 1.465 échantillons n’étaient pas conformes, soit un taux de 16%.  Concernant les analyses physico-chimiques, 4.438 échantillons ont été prélevés, dont 636 non conformes (14%). Pour les analyses microbiologiques, 4.176 échantillons ont été prélevés, dont 822 non conformes, avec un taux de 19%. Concernant la lutte contre la spéculation illicite, les opérations de contrôle réalisées en coordination avec les services de sécurité ont donné lieu à 61.492 interventions permettant d’enregistrer 77 infractions et d’établir 71 procès de poursuites judiciaires, en sus de la saisie d’une marchandise d’une quantité de 2.665,15 tonnes représentant une valeur globale de 218,69 millions Da.

Salim Abdenour