Régions

CCLS de Sétif : Cinq cadres condamnés à deux ans de prison 

Cinq cadres de la CCLS de Sétif sont impliqués dans le détournement de plus de 3.000 quintaux de blé.

Accusés de négligence ayant entraîné au détournement de fonds publics, cinq cadres de la Coopérative des céréales et légumineuses secs de Sétif, ont été condamnés, par le tribunal correctionnel de première instance de Sétif, à deux ans de prison assortis d’une amende de 20 millions de centime pour chacun des accusés, avons-nous appris de source judiciaire. La même instance de justice a prononcé la même verdict à l’encontre du responsable de l’unité de stockage dans un entrepôt loué par un privé, pour de délivrance volontaire d’un certificat prouvant des faits matériellement inexacts. Le président du complexe  « Ras Elma » (Sétif), accusé de détournement de fonds publics et la délivrance volontaire d’un certificat prouvant des faits inexacts a également été condamné à 2 ans de prison. Le même verdict a été retenu à l’encontre du propriétaire d’une minoterie privée accusé de vol, a ajouté la même source. Les accusés sont impliqués  dans le détournement de plus de 3 000 quintaux de blé, rappelle-t-on. Une affaire prise en charge par les éléments de la brigade de recherches du Groupe régional de la Gendarmerie nationale en mai 2020, suite à la pénurie de semoule survenue  en plein crise sanitaire du coronavirus.  Les investigations ont alors ciblé la coopérative de céréales et légumes secs (CCLS) de « Ras ElMa » dans la wilaya de Sétif. Outre l’examen de 23 accords de coopération avec 17 minoteries, qui ont révélé des pratiques frauduleuses affectant les produits subventionnées et leur détournant de leur destination initiales, il a été également constaté des infractions  enregistrées dans le processus de pesée dans le complexe « Ras Elma », et la perte de 500 quintaux du produit céréalier, due aux opérations de pesée. En outre, une inspection périodique a effectuée par les enquêteurs, dans  25 entrepôts de céréales appartenant à la coopérative de « Ras ElMa » ou louée au secteur privé. Le résultat  de l’inspection a été négatif, à l’exception d’un entrepôt loué à un  privé dans la commune d’El-Elmla, où il a été découvert  qu’une quantité de blé avait disparu de deux silos, estimée à 2.881,60 quintaux.  Certains cadres  de la coopérative ont confirmé que le propriétaire de la minoterie en avait profité, et que le responsable de l’unité de stockage n’en avait pas informé la direction. Après la découverte de l’affaire, le propriétaire de la minoterie a été convoqué et a payé la valeur des 800 qx. Et a promis de payer plus tard, le reste du prix du blé. Ce qu’il n’a pas fait, puisque après, il a confirmé qu’il ne l’avait pas pris et il se peut  que la quantité manquante  ait été perdue lors des opérations d’alimentation et de transfert. Aussitôt le  dossier a été transmis au juge d’instruction. Selon notre source, au total  30 personnes entre témoins et accusées ont été entendues.  Lors du procès, les 5 mis en causes ont tenté chacun de se défaire  de la  responsabilité pénale, nous dit-on.  Certains cadres de la CCLS ont nié avoir eu connaissance de l’épuisement du stock. Le responsable de l’unité de stockage a, quant à lui, accusé le propriétaire de la minoterie privée, d’avoir exploité la quantité de blé manquante à travers un tube mécanique reliant directement le silo à la minoterie, sans passer par la balance. Le directeur de la CCLS a, pour sa part, nié le fait du détournement. Selon lui, il a découvert, après la réception du produit céréalier, le manque de 500 qx.Le propriétaire de la minoterie privé a réfuté le vol des 2881,60qx de blé. Il a estimé ne pas être responsable du dysfonctionnement, surtout qu’il y a un responsable de l’entrepôt de la CCLS. La même source  a fait savoir que le dossier d’instruction des minoteries a révélé que certaines d’entre elles sont exploitées sans permis d’exploitation. Des ordonnances de fermeture ont été émises à leur encontre, dont celle mise en cause dans cette affaire. Par ailleurs,  la Coopérative des céréales et des légumineuses secs a également intenté une seconde action en justice contre le propriétaire de la minoterie pour abus de confiance pour demander son droit à la compensation du  blé illégalement exploitée,  a précisé notre source.

Sofia Chahine

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *