Recouvrement des fonds détournés : 219 commissions rogatoires internationales lancées

Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane est attendu pour son grand oral à l’Assemblée populaire dès demain. Le débat promet d’ailleurs d’être houleux d’autant que pas moins de 300 députés ont déposé des demandes d’intervention dans le cadre de la présentation de la Déclaration de politique générale du Gouvernement. Un document scindé en 5 axes principaux et qui évoquent l’ensemble des aspects liés à l’action gouvernementale. L’un de ses chapitres est lié à la lutte contre la corruption, et plus précisément du rapatriement des avoirs volés et détournés à l’étranger. Le document fait ainsi état de 219 commissions rogatoires internationales lancées pour l’identification, la saisie et la confiscation des fonds détournés à l’étranger. Le même document précise que «43 commissions ont été exécutées alors que 156 sont en cours de traitement par les autorités judiciaires des pays concernés». Selon le même rapport, «un comité d’experts, qui a été mis en place, a été chargé de la gestion du dossier de recouvrement de ces fonds, en coordination avec les représentations diplomatiques algériennes, et ce dans le cadre de la mise en œuvre des accords et des instruments internationaux, Eurojust, initiative StAR, network GlobE». Par ailleurs, le document en question «met l’accent sur la mise en échec des tentatives de dissimulation et de dissipation des produits de la corruption, grâce au dispositif de veille mis en place à cet effet». «Cela a permis la récupération d’importants biens mobiliers et immobiliers et d’éviter la dissipation de fonds détournés vers l’étranger dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche globale arrêtée par le Président de la République, pour le recouvrement des avoirs produit de la corruption», explicite le document, réitérant que «l’Algérie appelle au renforcement de la coopération internationale en matière de recouvrement d’avoirs». En effet, le document fait état de «l’exécution des décisions de justice définitives de confiscation des fonds et biens détournés, par l’intégration, dans le secteur public marchand, de l’ensemble des biens appartenant aux groupes économiques impliqués dans des affaires de corruption, l’objectif  étant de préserver l’outil national de production et de sauvegarder l’emploi et les droits des travailleurs (art. 33 de la loi de finances complémentaire 2022». Citant les autres mesures appliquées, notamment le volet lié à la prévention et la lutte contre la corruption, le document du Gouvernement rappelle «l’élaboration de la loi relative à la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (loi n 22-08 du 05 mai 2022, Autorité installée) et l’élaboration d’un projet de loi portant révision de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, celle ci prévoit pratiquement le durcissement des peines et la mise en place d’une agence chargée de la gestion des biens saisis et confisqués par la justice. Dans le sillage de ces mesures portant sur la lutte contre la corruption, le document fait état de «l’élaboration d’un projet de loi modifiant le Code de procédure pénale consacrant des garanties suffisantes aux cadres du secteur public, de libérer davantage les initiatives, de prendre en charge la question des dénonciations anonymes et d’encadrer les enquêtes touchant les gestionnaires et responsables administratifs», en plus de l’élaboration d’un projet de loi qui vise la révision du Code pénal, en vue de redéfinir la notion du caractère pénal de l’acte de gestion, dans le domaine économique, et l’élaboration d’un projet de loi visant la dépénalisation de certains actes de gestion, par la révision du Code de commerce, figurent parmi les garanties données aux gestionnaires.

Salim Abdenour

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