Annaba : Le P/APC risque des poursuites judiciaires

Le président de l’Assemblée populaire de la commune  d’Annaba risque une forte amende à défaut d’une autre peine plus lourde.

C’est qu’ont avancé des sources juridiques qui nous ont confirmé quela chambre d’accusation près la cour de justice d’Annaba a confirmé les accusations retenues à son encontre, à savoir insultes, menaces et mauvais usage de la fonction. Avec cette décision, le président de la chambre d’accusation a annulé le non-lieu retenu le 7 septembre dernier par le juge d’instruction de la deuxième chambre près le tribunal d’Annaba, a expliqué notre source. De ce fait, le P/APC de la commune d’Annaba sera entendu une deuxième fois par la justice dans le cadre de cette affaire qui n’a pas encore livré tous ses secrets, a estimé la même source. Celle-ci a , sous toute réserves, souligné que le président de l’APC a tenté d’appliquer les lois et la réglementation régissant les affaires de la circonscription de la commune, dont la conformité desconstructions avec le cadre urbain de la ville. En tous cas, c’est ce qui semble être… Mais concernant le conflit opposant le maire à une plaignante qui a vu ses travaux de constructions gelés par le maire, relève d’un autre cadre, celui du mauvais usage de la fonction, dans le mesure où le P/APC a usé de sa qualité d’élu pour menacer les citoyens, même s’ils sont dans leur tort. « Il n’avait pas à l’insulter ou la menacer d’emprisonnement’’, a jugé la même source, en soulignant que« seule la Justice est habilitée à prononcer des peines d’emprisonnement en fonction de son intime conviction ». En attendant l’aboutissement de cette affaire, onrappelleque celle-ci remonte au 28 septembre dernier, lors que la propriétaire d’une bâtisse en cours de réalisation a, par voie d’une ordonnance officielle émanant de la mairie d’Annaba,  été notifié  pour arrêter les travaux  de construction de sa bâtisse sis l’avant-port. La décision de l’APC a été annulée par le tribunal administratif d’Annaba, après une action introduite par la propriétaire.  Celle-ci a été notifiée une seconde fois le jour même par le P/APC, en ignorant en quelque sorte la décision de justice. Voulant s’opposer à la notification de l’APC, la propriétaire de la bâtisse  a eu une prise de bec avec le maire qui selon ses dires, l’aurait insultée et menacée de prison s’il elle n’arrêtait pas les travaux. Une action est introduite en justice par la propriétaire. Aux termes de la plainte, il a été prononcé un non-lieu avant que la plaignante ne fasse un appel et l’affaire se retrouve devant la chambre d’accusation qui a retenu les charges à l’encontre du maire et a orienté le dossier vers une nouvelle instruction. À suivre…

Sofia Chahine

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