Réunion du Gouvernement : Du nouveau pour le fichier national des fraudeurs
Le Gouvernement compte introduire des modifications sur le fonctionnement du fichier national des fraudeurs. Il s’agit resserrer l’étau sur les auteurs d’infractions graves, tout en consolidant les garanties et la protection des opérateurs économiques.
Au cours de la réunion hebdomadaire du Gouvernement, présidée par le Premier ministre AïmeneBenabderrahmane, le ministre des Finances a présenté un projet de décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n°13-84 du 6/2/2013 fixant les modalités d’organisation et de gestion du fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières, ainsi que le défaut de dépôt légale des comptes sociaux. « L’amendement permettra, entre autres, de donner une meilleure assise juridique aux modalités d’application du dispositif et d’offrir de plus amples garanties aux opérateurs économiques susceptibles d’être l’objet d’inscription au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses », indiqué un communiqué des services du Premier ministre qui a sanctionné les travaux de la réunion.
Selon la même source, le ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations a, quant à lui, présenté une communication sur la situation du réseau de distribution en Algérie, notamment les marchés de gros des différents produits agricoles et alimentaires et leur redynamisation et réorganisation en fonction de leur rôle économique de régulation et de stabilisation des prix.
Sur un autre registre et concernant, la révision des Codes de la commune et de la wilaya, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a présenté une communication qui souligne que conformément à la démarche et au planning arrêtés, les deux projets de codes seront finalisés à la fin de l’année en cours.
Un premier bombardier d’eau réceptionné en 2022
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a présenté une autre communication sur l’état d’avancement de l’opération d’acquisition d’avions bombardiers d’eau destinés à la lutte contre les incendies de forêts qui connaitra la réception d’un premier aéronef avant la fin de l’année en cours.
Dans le domaine de la Santé, le ministre du secteur a présenté un projet de décret exécutif portant création d’instituts de formation paramédicale. « Ce projet de texte consacre la création de 12 instituts de formation paramédicale avec une capacité de 4.175 places pédagogiques et 2.651 lits d’hébergement au niveau des wilayas de Chlef, Djelfa, El Bayadh, Bordj Bou Arreridj, Boumerdes, El Tarf, Tissemsilt, Khenchela, Tipasa, Mila, Naama et Relizane », précise le communiqué.Ainsi, les futurs instituts permettront de combler le déficit enregistré dans les catégories du personnel paramédical et sages-femmes et préparer la ressource humaine pour les nouvelles structures hospitalières en cours de réalisation, une fois mises en service.
Enfin, la ministre de l’Environnement et des Énergies Renouvelables a présenté une communication sur l’état d’avancement de l’opération d’aménagement d’Oued El Harrach
Lesquels s’articulent principalement autour des opérations de dragage et de protection des talus et de réalisation de murs de soutènement, ont connu un rythme d’exécution appréciable. Quant aux aménagements paysagers, à l’exemple des travaux de réalisation des pistes cyclables, des espaces verts et des jardins filtrants, ils connaissent un taux d’avancement qui varie entre 70 et 98%.
Chokri Hafed
