Cour constitutionnelle : Initier le citoyen à ses droits et ses libertés
Un colloque international sur les missions de la Cour constitutionnelle se tiendra à Alger les 5 et 6 décembre prochain, en présence de délégations nationale et étrangère. Il s’agira selon le président de la plus instance judiciaire du paysOmar Belhadj de familiariser le citoyen et de le pousser à connaître ses droits et ses libertés et à les défendre. Il s’agira aussi, ajoute-t-il, de faire connaitre les missions de la Cour constitutionnel et ls voies de recours au droit constitutionnel. Le président de la Cour constitutionnel, qui a eu à répondre aux questions des médias lors du Forum de la Radio algérienne, a dans ce contexte expliqué que cette institution « revêt une grande importance dans l’édification institutionnelle, de par son indépendance et ses missions, à savoir préserver et garantir le respect de la Constitution. » « Elle contribue à la pérennisation de l’Etat, la promotion des droits et libertés garantis par la Loi fondamental du pays », ajoute-t-il. Omar Belhadj a aussi précisé qu’une année après son installation effective, la Cour constitutionnelle « a émis un nombre de décisions s’inscrivant dans le domaine de la non constitutionnalisation de la censure et la conformité des lois organiques avec la Constitution et la surveillance des élections du Conseil de la nation ainsi que la constitutionnalisation des plaidoiries des avocats », a-t-il précisé.
Et d’ajouter qu’il s’agit d’« un établissement de contrôle autonome survenu à la faveur de la révision constitutionnelle de novembre 2020. Il a pour prérogatives de surveiller les traités, contrôler la constitutionnalité des lois législatives et organiques ainsi que la non constitutionnalité pour les citoyens afin qu’ils accèdent à leurs droits. Et de suivre, aussi, de près l’application des décrets présidentiels, décrétés entre les sessions parlementaires ainsi que les décrets d’exception. »
Omar Belhadj a également ajouté que « certaines compétences ont été ajoutées aux tâches de la Cour constitutionnelle qui n’existaient pas dans le passé, telles que la résolution des différends pouvant survenir entre les différentes autorités, ainsi que la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles ».Le président de la Cour constitutionnelle a expliqué que « l’une des conditions imposées par la Constitution aux membres de la Cour constitutionnelle est que l’âge des membres élus ou nommés par le président de la République doit être égal ou plus de 50 ans, et en ce qui concerne compétence, il est requis qu’il ait exercé la magistrature ou l’avocat pendant au moins 20 ans avec connaissance des dispositions de la Constitution ».
Chokri Hafed
