Code pénal : Le vote de l’APN prévu ce jeudi

L’Assemblée populaire nationale (APN) se prononcera jeudi sur le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 portant Code pénal, qui prévoit notamment la peine de mort à l’encontre des auteurs d’incendies volontaires et d’enlèvements d’enfants, indique mercredi un communiqué de l’Assemblée. « L’APN reprendra ses travaux jeudi à 9H00, en séance plénière consacrée à la présentation du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 26-01 portant Code de justice militaire, avant de procéder au vote de ce texte ainsi que du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 portant Code pénal », précise le communiqué.

Examiné le 21 septembre par la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l’Homme, le texte a été présenté lundi en plénière par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa. Il s’inscrit dans la lutte contre les formes graves de criminalité et vise l’incendie volontaire de forêts et de champs ainsi que l’enlèvement d’enfants, avec une peine aggravée en cas de torture, d’agression sexuelle ou de sévices. Répondant aux députés, le ministre a affirmé que « toutes les garanties sont réunies », rappelant que la peine capitale ne peut être exécutée qu’après le rejet de la demande de grâce adressée au président de la République.

R.N.