Projet de loi relatif à la prévention et lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme : Le Conseil de la Nation ouvre le débat
Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en sus de l’examen d’un rapport préliminaire de la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial de validation de la qualité de membre d’un nouveau sénateur du tiers présidentiel.
La séance d’aujourd’hui sera cependant dominé par les débats sur ce projet de loi qui doit réadapter les textes pour asseoir plus de contrôle sur le financement des associations et intégrer les concepts liés au réseaux et actifs virtuels.
Pour rappel, dans son exposé présenté la semaine dernière devant la commission spécialisée du Conseil de la nation, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a indiqué que ce projet de loi modifiant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme « s’inscrit dans le cadre de l’adaptation de la législation nationale à la nouvelle donne internationale et de l’adaptation du système juridique aux traités et conventions ratifiés par l’Algérie ».Il s’agit d’un mécanisme de protection de l’économie nationale et du système financier et bancaire contre cette dangereuse criminalité, a-t-il ajouté.Ce projet vient « compléter les dispositions prévues dans le projet de loi modifiant et complétant le code pénal, soumis pour examen au Secrétariat général du gouvernement, et qui qualifie d’acte terroriste le financement de la prolifération des armes de destruction massive et en fixe les peines encourues », a souligné M. Tabi.
Ce projet de loi se décline en 5 principaux axes dont certains portent sur la révision de certains termes pour « plus de précision », la définition des obligations des intervenants dans l’opération de prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il souligné.Le projet prévoit également « des sanctions administratives infligées aux entreprises financières, aux institutions et aux professions non financières, telles que les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs, les gérants ou leurs assistants en cas de manquement aux obligations qui leur sont assignées, et les oblige à signaler à l’organe spécialisé toute opération suspecte ».Il a souligné la nécessité pour les associations et les organisations non lucratives de respecter les règles de conduite prudente, notamment en ce qui concerne l’acceptation des dons et des aides financières de source inconnue et issus d’activités suspectes, de personnes et d’organisations ou structures dont l’implication s’est avérée confirmée à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de la République dans des activités liées aux crimes terroristes, ainsi que le refus d’accepter des montants en espèces sans autorisation du ministère de tutelle.Le texte stipule également que dans le cas où l’infraction principale n’est pas prouvée, la poursuite judiciaire sera intentée sur la base de l’infraction de blanchiment d’argent comme infraction principale. Le débat sera ouvert cette après-midi avec les interventions des membres du Conseil de la nation sur le texte, avant de laisser place à la réponse du ministre de la Justice aux interrogations des sénateurs.
R.N.
