Importation des véhicules de moins de 3 ans : En attendant les textes d’application
Le Directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers à la Direction générale des Douanes algériennes, le contrôleur général, Adel Habsa, a affirmé hier que l’importation des véhicules de moins de trois ans sera « effective » dès la publication au Journal officiel des textes d’application devant régir certains aspects comme le dédouanement et le contrôle technique. D’après lui, d’une manière générale, l’acquéreur payera environ 20% seulement du total des droits et taxes douanières. Il est revenu aussi sur la préparation du nouveau code des douanes qui, d’après lui, va être au diapason des exigences de l’économie moderne et des standards internationaux.
L’importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée par la loi de finance 2023 va être « effective » dès la publication des textes d’application y afférents dans le journal officiel. Ces derniers vont prendre en charge certains aspects liés, entre autre, au dédouanement, contrôle technique, a indiqué, hier, le Directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers, le contrôleur général, Adel Habsa, sur les ondes de la chaîne 1 de la Radio algériennes. Le responsable de la Direction générale des Douanes algériennes a tenu, à cet effet, à rappeler les avantages que l’article 66 de la loi de finance 2023, amendant l’article 110 de la loi de finance 2020, a accordé à ceux qui importeront ces véhicules. Ainsi, a-t-il indiqué, une réduction de 80% du montant total des droits et taxes douanières est accordée pour ce qui est de l’importation des véhicules électriques. Pour les véhicules essence ou hybrides (essence et électrique), qui sont d’une cylindrée n’excédant pas 1800 cm3, cette réduction est de 50%, alors que pour ceux d’une cylindrée supérieure à 1800 cm3, elle est de 20%. Partant du fait que ce total des droits et taxes douanières, a-t-il ajouté, est de 39,53%, et que la majorité des Algériens sont portés pour les véhicules essence d’une cylindré de moins de 1800 cm3, ils ne payeront qu’environ 20% de droits et taxes douanières, avec l’entrée en vigueur de cette disposition.
Sur un autre plan, le directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers, a confirmé que la réforme du Code des douanes est en cours puisque la direction des Douanes algériennes a procédé à l’installation de huit groupes de travail qui se penchent sur divers aspects. Une réforme qui va faire en sorte à ce que la législation douanière soit « au diapason des exigences économiques modernes, de la nouvelle vision de l’économie nationale et des standards internationaux ». Entre autres aspects cités par Adel Habsa, les facilités douanières et la révision des mécanismes de dédouanement, les missions de la direction des douanes, avec le renforcement de son rôle de contrôle ainsi que le champ d’application du code, les systèmes économiques douaniers, les taxes et droits douaniers, avec l’objectif de porter à la hausse les recettes de l’Etat et pour finir la mise à niveau du système d’information de la Douane. Il est question, selon lui, de « trouver un équilibre entre le contrôle et la facilitation douanière », et ce, en adoptant « des mécanismes modernes en matière de contrôle ».
1.148 milliards DA de recettes douanières
L’objectif final est, dit-il, de mettre en place « plus de souplesse et de facilité en matière de dédouanement afin de créer un climat des affaires transparent et stable, encourager la création de richesse et les exportations dans le cadre des principes et standards internationaux ». Adel Habsa a indiqué, par ailleurs, que comme pour ce qui est du code des investissements, le législateur a prévu d’ « accompagner ce nouveau code des douanes par ses textes d’application pour qu’il soit applicable dès sa promulgation ».
En dernier lieu, le directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers a donné des indications sur le bilan des Douanes algériennes. Les recettes douanières ont été à cet effet de 1.148 milliards de dinars, pour l’année 2022, en hausse par rapport à 2021, avec près de 1000 milliards de dinars. Pour ce qui est de la lutte contre la criminalité et la contrebande, celui-ci a relevé que durant l’année 2022, les Douanes ont saisi près de cinq millions de comprimés psychotropes, dix tonnes de kit traité, 45 kg de différentes drogues dures, comme la cocaïne et l’héroïne, 520 tonnes de produits subventionnés et 168 000 litres de carburants. Il a ajouté que les services douaniers ont établi 33.000 contraventions douanières et procédé à l’arrestation de plus de 20 000 personnes.
Elyas Nour
