Projet de loi organique sur l’information : Le texte adopté sans amendement majeur
Malgré les remous suscités par les propositions d’amendements du groupe parlementaire MSP, le projet de loi organique sur l’information a été adopté hier par l’Assemblée populaire nationale, sans qu’aucun amendement majeur ne soit retenu.
Il est vrai que le seul incident qui avait émaillé le processus de validation du texte a concerné la proposition d’amendement du député MSP Abdelouahab Yacoubi. Un amendement qui avait concerné l’article 4 qui exige la nationalité algérienne de tout propriétaire d’un média algérien, exigence que le député a proposé d’exclure. Un amendement qui est passé à la trappe et qui a d’ailleurs induit l’organisation d’une réunion d’urgence lundi soir de la commission de la culture et de la communication de l’APN pour rectifier son rapport complémentaire. Un amendement qui avait d’ailleurs suscité la controverse entre le président de l’APN, Brahim Boughali et les membres de la commission parlementaire.
Pour le reste, le texte a été adopté hier par la majorité parlementaire en incluant 25 amendements, essentiellement, de forme.
Lors de la présentation du rapport complémentaire, le président de la commission de la culture et de la communication, Ahmed Mouaz a souligné que la commission a veillé à inclure les amendements relatifs au statut de journaliste professionnelle en donnant la priorité de l’expérience professionnelle suffisante pour acquérir la qualité de journaliste professionnel, au lieu de l’approche purement diplômante introduite par le texte initial, ainsi qu’à l’augmentation du pourcentage de journalistes professionnels dans les médias.
La commission a également proposé de reformuler certains articles de forme concernant les concepts. « Elle a également veillé à renforcer les réglementations pour empêcher toute atteinte à la stabilité des institutions et à l’unité du territoire », a-t-on souligné.
Notons que le groupe parlementaire du Mouvement de la société pa affiché son rejet pour le projet de loi. Dans un communiqué, le groupe parlementaire dirigé par Ahmed Seddouk a cité plusieurs raisons pour lesquelles il a rejeté le projet de loi, notamment « la confiscation de droits garantis par la Constitution, en particulier en ce qui concerne l’égalité entre les citoyens, l’exclusion des Algériens ayant la double nationalité de leur droit d’investir dans leur pays et de promouvoir la performance médiatique ».
Le communiqué du groupe parlementaire a également souligné que l’une des raisons du rejet du projet de loi est « la monopolisation du contrôle et de l’unilatéralité dans l’élaboration du projet de loi sans élargir la consultation et la participation des parties prenantes telles que les journalistes et les universitaires, ainsi que la restriction de la pratique des médias par des procédures bureaucratiques compliquées, en plus du rejet de la plupart des amendements proposés par les députés du groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix ».
Hocine Fadheli
