Des mesures pour accélérer le processus : Le ciel s’ouvre au privé
L’Exécutif cherche à accélérer l’ouverture du ciel algérien au secteur privé.
L’ouverture du secteur des transports est l’un des grands axes des réformes économiques engagées par le président de la République. Bien que le processus ait été engagé, il y deux ans, celui-ci semble avoir connu un coup d’arrêt. Une situation a été nécessité de relancer l’opération, tout en mettant en place des règles précises destinées à faciliter le processus tout en assurant la transparence. C’est dans ce contexte que le ministre des Transports, Youcef Cherfa a présenté hier, lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement présidée par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane, un projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n 2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des services aériens. Selon un communiqué de la Primature qui a sanctionné les travaux de la réunion « la modification de ce décret exécutif intervient dans le cadre de la mise en œuvre des instructions de Monsieur le Président de la République relatives au traitement définitif des dossiers déposés pour l’ouverture de compagnies privées de transport aérien répondant aux standards internationaux ». Et d’ajouter que cette démarche vise « à faciliter l’obtention, par les opérateurs privés, de concession dans le domaine du transport aérien dans le but de faire de l’Algérie un hub et une porte de transit vers les pays africains et asiatiques ». Il est utile de rappeler dans ce contexte que le processus d’ouverture du secteur des transports au privé a été lancé il ya plusieurs mois. Une ouverture qui avait suscité l’intérêt des investisseurs. D’ailleurs, au mois de juin dernier le ministère des Transports avait recensé pas moins de 16 demandes d’investissement dans le domaine du transport aérien dont 9 relatives aux services du transport aérien public des voyageurs et des marchandises. Des demandes auxquelles il avait donné son accord de principe. Cependant, ces investissements se sont heurtés à certains obstacles sur le plan réglementaire, ce qui avait nécessité la modification des textes.
Code des marchés publics
Notons que le Gouvernement s’est penché au cours de sa réunion sur plusieurs dossiers. Ainsi, comme ce fut annoncé par le ministre des Finances la veille, l’Exécutif s’est penché en deuxième lecture sur l’avant-projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Un texte, explique-t-on, qui vise à assurer un meilleur encadrement des marchés publics, à garantir leur efficacité et à promouvoir l’édification d’une économie productive et compétitive en favorisant à la fois la production et l’outil de production locale, notamment les petites ou les très petites entreprises et les start-up. « Cet avant-projet de loi vise également à mieux consacrer la gouvernance de la commande publique en assurant une meilleure application des principes cardinaux en lien avec la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures et la bonne utilisation des fonds publics », note le communiqué des services du Premier ministre. Et d’ajouter que « le projet de texte prévoit également la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics qui s’inscrit dans une volonté de numérisation de l’administration ».
Le Gouvernement a également examiné, en dernière lecture, un avant-projet de loi relative aux forêts et aux richesses forestières, présenté par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural. Ce projet de texte a pour objet de mettre en place une stratégie nationale des forêts qui comporte un ensemble d’orientations élaborées en harmonie avec les politiques nationales socio-économiques et environnementales. Cette stratégie est destinée à orienter les décisions futures portant sur l’aménagement, l’utilisation et la préservation du patrimoine forestier national au bénéfice de la société. Le projet de texte tient compte des engagements internationaux pris en matière de protection, de conservation de la biodiversité et de résilience aux changements climatiques, dans le cadre d’un développement durable intégré, articulé autour de la collaboration étroite entre les administrations, institutions et organismes concernés ainsi que l’association des populations usagères, notamment les riveraines et les représentants de la société civile œuvrant dans le développement et la gestion durable des ressources forestières, note-on.
Par ailleurs, l’Exécutif a examiné la dernière mouture de l’avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. « Cette mouture a été adaptée en fonction des directives édictées par Monsieur le Président de la République lors du dernier Conseil des ministres, notamment à travers l’obligation faite aux autorités locales d’assumer la protection des terres et du foncier récupérés dès les premières heures suivant l’achèvement du relogement de leurs indus occupants, l’application de mesures coercitives à l’encontre de toute personne impliquée ou responsable de l’accaparement de terres de l’Etat, en leur imposant les peines les plus sévères, en sus de la restauration de l’autorité de l’Etat en la matière, en toute transparence, avec la protection des droits des citoyens », note le communiqué . Ainsi revu et enrichi, ce projet de texte instaure un nouveau dispositif juridique incluant des mécanismes et des sanctions pénales sévères visant à renforcer la protection et la préservation des terres de l’Etat, compte tenu de la recrudescence, ces dernières années, de voies de fait commises sur ces terres.
Les véhicules de l’administration rouleront au Sighaz
L’Exécutif a également validé certaines dispositions dans le domaine de la transition énergétique. Il a ainsi examiné le projet d’équipement des véhicules appartenant aux administrations du système d’alimentation en gaz naturel liquéfié (Sirghaz). Un point de situation a été présenté sur l’état d’avancement de cette opération, laquelle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale d’efficacité énergétique. Pour rappel, les pouvoirs publics avaient décidé de convertir un million de véhicules au GPL/c à l’horizon 2030 et ce, à travers la conversion de l’ensemble du parc automobile des administrations publics de l’essence au GPL/c ainsi que par des mesures incitatives au profit des particuliers, telles que la mise en place d’une aide financière au profit des particuliers et l’exonération des véhicules GPL/c de la vignette automobile. Le Gouvernement a également examiné le programme d’éclairage public économique qui vise à mettre en place une efficacité en matière de gestion d’éclairage public à travers toutes les communes du pays en vue de minimiser l’impact de la consommation énergétique sur l’environnement et d’assurer une meilleure maîtrise des budgets locaux.
Enfin, le ministre de l’Energie et des Mines a présenté une communication portant sur l’état d’avancement du projet d’exploitation du gisement de zinc et de plomb à Oued Amizour, dans la wilaya de Bejaïa.
Lyes Saidi
