Nouveau code des marchés publics : Faire barrage à la corruption
Le nouveau code des marchés publics introduits plusieurs nouveautés. En plus de digitaliser les procédures de passation des marchés publics et de donner une place particulière à la promotion de l’outil de production nationale, aux PME et aux Start-ups, le nouveau texte a pour principal objectif de faire barrage à la corruption et d’imposer plus de transparence dans la gestion de la commande publique.
L’examen parlementaire du nouveau Code des marchés publics a été lancée hier. Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, hier, devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale. Le premier argentier du pays a d’ailleurs voulu donner le ton dès le départ. La priorité sera donnée à la transparence des procédures de passation des marchés publics. Faid a d’ailleurs souligné que nouveau texte vise à conférer davantage de transparence, notamment à travers l’accélération de la numérisation. « Le texte de loi a l’ambition d’assurer un meilleur encadrement des marchés publics, en prenant en considération les profonds changements dans la situation économique du pays, à travers la consolidation de la production et de l’outil national de production », notamment les start-up labélisées, les petites-entreprises ou les micro-entreprises, assure-t-il. Et d’ajouter que le projet de loi vient « pallier aux défaillances constatées lors de l’application des dispositions du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ». Des défaillances qui ont ouvert la voie à des pratiques négatives, au gaspillage des ressources publics et à la corruption. Dans ce sens, le texte présenté par le ministre des Finances introduits des nouveautés censées limiter les risques de corruption. Ainsi et pour lutter efficacement contre la corruption et sans préjudice des sanctions pénales et des mesures coercitives, le projet de loi prévoit « l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie destiné aux responsables et agents publics concernés par la conclusion, l’exécution et le contrôle des marchés publics », explique le ministre.
Fin du gré à gré
Les procédures d’attribution des marchés sont également modifiées, dans la mesure où le nouveau texte met fin de manière définitive au gré à gré simple. Une procédure souvent décriée pour son manque de transparence. Dans ce contexte, le ministre des Finances a expliqué hier que le nouveau Code des marchés publics stipule que l’appel à la concurrence doit répondre aux procédures de demande d’offres ou à la procédure avec négociation. « La demande d’offres représente la règle générale et la procédure de négociation représente l’exception qui peut être sous forme de procédure avec négociation directe ou après consultation ». Cette procédure vient subroger les dénominations actuelles, à savoir « le gré à gré simple » et « le gré à gré après consultation », a expliqué M. Faid.
Le nouveau texte soumet également les marchés publics à une évaluation et à un contrôle à posteriori par le biais d’une nouvelle instance indépendante qui sera créée. Il s’agit du Conseil national des marchés publics, un organisme d’arbitrage administratif indépendant, qui émet son avis sur les litiges nés à l’occasion de l’exécution des marchés publics avec les opérateurs étrangers à travers une commission pluridisciplinaire. Placé auprès du ministre des Finances, le Conseil aura pour mission « de procéder à l’analyse approfondie des pratiques à l’origine des litiges, offrir la consultation, l’assistance et l’aide et examiner toute question liée aux marchés publics qui lui sera soumise par le ministre chargé des finances ». Il propose en coordination avec les services compétents et émet son avis « sur tout projet de texte à caractère législatif ou réglementaire concernant les marchés publics et les autres contrats publics ». Le Conseil se prononce dans le cadre du contrôle de la validité des procédures de conclusion et d’octroi des marchés à importance nationale, sur tout projet de cahier des charges, de marché public, d’avenant ou de recours le cas échéant.
Numérisation des marchés publics
Le nouveau cadre réglementaire mise aussi sur la numérisation pour garantir la transparence des marchés publics. Ainsi, le texte introduit le principe de conclusion des marchés publics par voie électronique, et prévoit une dématérialisation des procédures, a-t-il expliqué, indiquant que la numérisation en matière de marchés publics est à même de « conférer davantage de transparence dans un secteur sensible, mettre un terme au favoritisme et à la corruption, accélérer la cadence des procédures et de l’audit dans les opérations, tout en économisant le temps, l’effort et l’argent ». Le portail électronique dédié aux marchés publics, lancé par le département des Finances en décembre 2021, se veut un espace pour l’ensemble des services contractants et des opérateurs économiques dans le domaine des marchés publics, et vise, selon le ministre, à « diffuser et à échanger des documents et des informations relatives aux marchés publics ainsi qu’à promouvoir des marchés publics par voie électronique ».
Hocine Fadheli
