Le texte devrait bientôt être examiné par le Gouvernement : La loi sur la commune fin-prête

Attendu depuis plusieurs mois, le nouveau Code de la commune est pratiquement prêt et devrait être bientôt libéré par l’Exécutif. Son examen par le Parlement risque cependant d’être reporté à la prochaine session parlementaire.

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a annoncé hier que la nouvelle loi sur la commune devrait bientôt être examinée par le Gouvernement. Intervenant au Forum de la Radio algérienne, le ministre a indiqué que le texte a été pratiquement finalisé et qu’une première mouture devrait très prochainement être présentée lors d’une réunion du gouvernement avant d’être soumise au Conseil des ministres. Il a souligné que cette révision contribuerait à revoir le modèle de gouvernance locale en incluant de nouvelles dispositions, notamment l’élargissement des prérogatives des élus au niveau locaux et le renforcement de la participation des citoyens dans la gestion des affaires locales. Le texte devrait donc être bientôt être libéré. Cependant son examen par le Parlement risque d’attendre la prochaine session dans la mesure où le calendrier des instances législatives prévoit l’examen lors des prochains jours de nombreux textes. Un calendrier qui a d’ailleurs imposé un prolongement de la session parlementaire.

Il faut dire que le Code de la commune, tout comme le nouveau Code de la wilaya sont au cœur des réformes engagées en ce qui concerne les collectivités locales. Des textes qui devraient traduire les engagements pris en matière de décentralisation des prérogatives des élus locaux, mais aussi des walis, afin d’améliorer l’attractivité des territoires, d’alléger les procédures, de garantir l’accompagnement des investisseurs, avec pour finalité mettre en place les conditions d’un développement local équilibré et améliorer les conditions de vie des citoyens au niveau local. Des objectifs qui ont été d’ailleurs soulignés par le président de la République, lors de la dernière réunion Gouvernement-Walis, tenue au mois de septembre dernier.  C’est dans ce contexte, que le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane a installé, le mois suivant, des ateliers de révision du code de la commune et du code de la wilaya, composés des représentants des deux chambres du Parlement, de Walis ainsi que les représentants des départements ministériels concernés.

Des ateliers dirigés par le secteur de l’Intérieur, afin de permettre le « renforcement » de la décentralisation prônée par les pouvoirs publics. Dans ce contexte une mouture de la loi sur la Commune a été soumise pour enrichissement dans ce cadre.  Cette mouture propose meilleure lecture des attributions de l’élu local. Entre autres attributions inscrites dans cette mouture, la promotion de l’investissement et de l’entreprenariat. Le texte propose aussi des dispositions pour mieux protéger les élus des erreurs de gestion. Des dispositions ont également été proposées pour garantir la participation citoyenne à la gestion des collectivités locales, en consacrant un chapitre à la « démocratie participative ». Dans cette mouture, il est exigé du P/APC de mettre sur pied une « instance consultative », constituée de « citoyens, acteurs de la société civile, mouvement associatif et organisation professionnelle ».

Notons enfin qu’une commission, a été mise sur pied sous l’égide du premier ministre, au mois de février pour se pencher sur la fiscalité locale afin de remédier aux dysfonctionnements et « revoir le système de redistribution » du produit de la fiscalité.

L’objectif de permettre aux communes de générer plus d’argent ce qui leur permettra éventuellement d’équilibrer leurs finances et de pouvoir enclencher une dynamique sur le plan économique.

Hocine Fadheli