Expiration de l’accord de pêche UE/Maroc : Bruxelles et Rabat face à la réalité du statut du Sahara occidental

L’accord de pêche UE/Maroc, étendu illégalement au Sahara occidental occupé, doit expirer aujourd’hui lundi.

Un accord qui ne risque pas d’être renouveler. Aucune négociation en vue de la reconduite de l’accord n’est engagée dans l’attente d’une décision finale de la Cour de justice européenne (CJUE) en fin d’année, entraînant une suspension de l’activité de la flotte européenne dans les eaux sahraouies, compte tenu du statut « distinct et séparé » de ce territoire.

Selon des sources diplomatiques européennes, il n’y a actuellement aucune négociation entre les Etats de l’UE et le Maroc concernant l’accord de pêche et les déclarations allant dans le sens de l’impossibilité d’une prolongation du document ne cessent de se multiplier. Ainsi, le Commissaire européen à l’Environnement, aux Océans et à la Pêche, Virginijus Sinkevicius, a exprimé récemment la difficulté pour l’UE de prolonger cet accord, soulignant que les Vingt-Sept devaient attendre la décision de la CJUE, pour trancher. Il a rappelé, dans ce contexte, que « la décision du Tribunal européen, qui avait annulé les accords de commerce et de pêche de l’UE avec le Maroc en septembre 2021, en raison de leur conclusion sans le consentement du peuple sahraoui, complique la situation générale ». En mars dernier, ce responsable avait invité les pays de l’UE à examiner les moyens menant vers de nouvelles possibilités de pêche au sein de l’accord UE/Mauritanie, vu qu’il serait « impossible d’éviter une interruption » des activités de pêche des navires européens dans les eaux du Sahara occidental occupé. Après une rude bataille juridique menée par le Front Polisario, seul représentant légitime du peuple sahraoui, la CJUE a rendu une décision en décembre 2016 qui a confirmé que le Sahara occidental et le Maroc sont deux territoires « séparés » et « distincts ». Néanmoins, l’accord actuel entre les Vingt-Sept et le Maroc est entré en vigueur le 18 juillet 2019, permettant à 128 navires de l’Union européenne (UE) de pêcher illégalement dans les eaux du Sahara occidental occupé, après une suspension de l’activité de cette flotte depuis le 14 juillet 2018.       En septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne avait statué en faveur du Front Polisario qui soutenait que l’accord de pêche avec le Maroc avait été conclu sans le consentement du peuple du Sahara occidental. Les Conseil et Commission européens avaient introduit un recours en appel en décembre de la même année. En dépit du bénéfice récolté des activités halieutiques au Sahara occidental qui représente environ 63% du total des revenus marocains en 2020, pour le régime marocain, l’importance de ces stocks n’est pas de nature financière mais surtout « politique », estime l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW). Avec sa politique expansionniste, le Maroc éprouve un besoin constant de « prouver » au monde que l’étendue géographique qu’il couvre longe aussi le Sahara occidental, et ce à travers la signature d’accords commerciaux illégaux qui n’excluent pas le Sahara occidental, dans le but de « légitimer » sa colonisation de ce territoire.

Au sein du Parlement européen, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le pillage des ressources naturelles du Sahara occidental et l’inclusion des territoires sahraouis occupés dans la signature d’accords illégaux, réaffirmant leur engagement en faveur de la légalité internationale ainsi que leur soutien aux revendications historiques du peuple sahraoui pour la défense de ses droits politiques, sociaux et économiques.

Ainsi, l’UE se trouve face à deux choix possibles, selon les options présentées par le Front Polisario : continuer à soutenir l’acte de « piraterie du Maroc » ou choisir la voie de la « légalité internationale ». En effet, le seul représentant légitime du peuple sahraoui a proposé lors d’une réunion historique tenue le 7 juillet à Las Palmas, aux îles Canaries (Espagne), avec le secteur de la pêche canarien, le début de l’octroi de licences de pêche directe pour une période d’une année aux pêcheurs espagnols, quelques jours avant l’expiration dudit accord. Après avoir discuté des scénarios attendus post-17 juillet, les pêcheurs canariens ont décrit l’offre d’octroi de licences faite par le Front Polisario pour pêcher dans les eaux du Sahara occidental comme « importante et intéressante », exprimant leur volonté d’explorer toutes les possibilités identifiées, afin de garantir une pêche légale dans les eaux territoriales sahraouies. Le représentant du Front en Espagne, Abdallah El-Arabi, a d’ailleurs exprimé « la ferme volonté du Front Polisario de négocier tous les aspects liés à l’exploitation des ressources naturelles au Sahara occidental, en tenant compte de l’existence du cadre juridique qui permet l’activité économique sur le terrain, malgré l’état d’occupation ». De son côté, l’avocat du Front Polisario devant les juridictions européennes, Gilles Devers, a expliqué que les licences de pêche qui seront fournies par le Front Polisario « maintiennent les quotas et toutes les normes qui ont été appliquées dans le cadre de l’accord avec le Maroc et garantissent la sécurité de ceux qui pêchent dans les eaux de la zone exclusive du Sahara occidental. »

R.I.