Finance islamique : Le processus de lancement des Sukuk à un stade « très avancé »
Le projet de cadre réglementaire qui doit permettre le lancement des obligations islamiques « Sukuk » est à un stade très avancé. C’est ce qu’a indiqué hier Mohamed Boudjellal, membre du Haut conseil islamique et expert en finance islamique lors d’une conférence sur la finance islamique, organisée par le HCI. Celui-ci a d’ailleurs souligné que les Sukuk sont un outil de financement pour les institutions et l’économie. Il a expliqué, dans une déclaration à l’APS, que le projet nécessitait d’abord un amendement du Code du commerce en vigueur, puis l’élaboration de décrets exécutifs concernant le cadre et l’organisation de cette formule alternative de financement, conforme aux principes de la charia islamique, ajoutant que le HCI avait formulé ses propositions à ce sujet.
Il faut dire qu’au cours de cette conférence plusieurs experts et responsables du secteur bancaire ont souligné, la réussite de l’expérience algérienne dans le domaine de la finance islamique, trois ans après la promulgation de son cadre réglementaire. Ils ont d’ailleurs mis en avant le fait que la loi monétaire et bancaire, promulguée récemment, devrait contribuer au développement de cette activité notamment à travers l’ouverture de banques dédiées exclusivement à la finance islamique. Ainsi, Abdelhamid Boulouadnine, directeur général à la BA, a affirmé que la finance islamique était appelée à se développer davantage en Algérie, assurant que la BA s’attelait actuellement au développement de son écosystème. Il s’agit, a-t-il fait savoir, de la préparation de règlements et d’instructions devant être parachevés « avant fin 2023 » et permettant la mise en place d’un marché monétaire permettant aux banques activant dans la finance islamique ayant un excédent de liquidité, de prêter à d’autres banques qui en manque. Dans le même cadre, la BA œuvre à préparer d’autres réglementations relatives à la gouvernance charaique, au contrôle interne au niveau des banques, à l’audit légal et au système comptable et de supervision de l’activité de la finance islamique, selon l’intervenant.
De son côté, Abderrahmane Belhafsi, expert en finance islamique, a indiqué que trois ans après la promulgation du cadre réglementaire régissant les services des banques islamiques en Algérie, « on peut qualifier l’expérience algérienne de réussie, au regard des résultats concrétisés notamment à travers le déploiement des agences bancaires dont le nombre a dépassé 500 agences ». Mettant en exergue le nombre croissant de clients optant pour les produits de la finance islamique ainsi que les ressources mobilisées à cet effet, le même intervenant a souligné que la loi monétaire et bancaire est à même de renforcer le sectaire bancaire par la création de banques et établissements financiers spécialisés exclusivement dans la finance islamique. La loi monétaire et bancaire comprend une série de dispositions dont le renforcement de la gouvernance et des prérogatives de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC), et des banques et établissements financiers ainsi que la mise en place d’un cadre réglementaire lié à l’exercice de l’activité relative à la finance islamique. Appelant à la création d’un marché financier permettant l’échange des valeurs islamiques mobilières et à l’établissement de règles préventives spécifiques pour les banques islamiques, M. Belhafsi a mis en relief l’importance d’élaborer un plan d’action solide établissant avec précision les mesures pratiques à même de faciliter le travail des établissement activant dans le domaine de la finance islamique, dont les banques, les entreprises financières et les guichets. Pour sa part, Saïd Bouizri, membre de l’Autoritécharaïque nationale de la fatwa pour l’industrie financière islamique relevant du HCI, a affirmé que l’Algérie avait adopté plusieurs textes juridiques et réglementaires visant à « renforcer, promouvoir et accompagner l’activité de la finance islamique ». Rappelant les exonérations prévues par les lois de finance de ces dernières années au profit de l’activité de la finance islamique, M. Bouizri a appelé, par la même occasion, à palier les insuffisances relevées, liées principalement à l’aspect réglementaire, à la compréhension de la terminologie, et à l’encadrement et la formation du personnel. Le même expert a fait remarquer que les lois régissant cette activité « nécessitent un enrichissement ».
Samir Benisid
