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Procès Ferrovial d’Annaba : Des peines de 3 ans de prison pour les prévenus

Après deux semaines de délibération, le verdict est tombé pour les huit personnes poursuivies dans le cadre du procès pour corruption dans l’affaire Ferrovial Annaba. Le tribunal correctionnel d’El Hadjar a condamné à 3 ans de prison fermes, assortie d’une amende de 100.000 DA contre chacun des sept mis en cause dans l’affaire de détournement à Ferrovial, apprend-on de source judiciaire. La même instance de justice a condamné un huitième accusé à une peine de 6 mois de prison ferme, assortie d’une amende de 50.000 DA, a ajouté la même source. Rappelons que le représentant du ministère public a requis une peine de 10 ans de prison contre les 8 mis en causes dans l’affaire de corruption. Bien qu’ayant nié en bloc tous les faits retenus à leurs encontre, les prévenus ont été reconnus coupables par le tribunal de première instance. Ils sont poursuivis pour détournement de fonds publics, abus et mauvais usage de la fonction et vol de matériel coûteux transféré hors de l’établissement de manière illégale. Un scandale qui implique, rappelons-le encore, des employés, dont des chefs de services dans cette entreprise publique spécialisée dans la construction des matériels et équipements ferroviaires. Le dossier de l’affaire a été pris en charge par la brigade des recherches de la Gendarmerie nationale qui a diligenté une enquête aboutissant à l’implication des mis en causes dans des faits à caractère de corruption. Une enquête qui a été ouverte à la suite d’une plainte introduite par le Directeur général de Ferrovial auprès du parquet d’El Hadjar. Celui-ci avait signalé la disparition de matériels et d’équipements de l’établissement public économique ‘’Ferrovial’’. Le procureur de la République relevant de la même instance de justice a ordonné l’ouverture d’une enquête. Celle-ci a débouché sur la découverte du vole de quelques 305 sacs de ciment et 80 cartons de carrelage de grand format, d’une superficie de 80 mètres carrés, et quelques 110 colonnes de bois blanc en plus de machines électroniques et électriques de grande taille utilisées dans le processus de forage. Les prévenus sont également poursuivis pour le vol de plus de 70 feuilles de bois pressé avec des feuilles d’aluminium de haute qualité importées . La longueur de chaque feuille est de 12 mètres et d’une valeur de 200.000 DA l’unité. Les investigations ont également révélé que les auteurs ont dérobé un sac contenant du matériel coûteux. Il a été également découvert un déficit en marchandises et la non-conformité avec la quantité sortantes des entrepôts, ce qui a confirmé la thèse du vol des marchandises transportées à une destination extérieure à l’établissement sans restituer les quantités non consommées vers les entrepôts situés au niveau de la direction des investissements de l’entreprise. L’enquête a également révélé que des cadres et des syndicalistes de Ferrovial puisaient dans les marchandises (équipements) du magasin de l’entreprise, à des fins personnelles (restauration de leurs maisons). Autre usage à des fins personnelles, celui des véhicules de services . Autre agissement frauduleux retenu à l’actif des prévenus, une commande de vêtements de sécurité des travailleurs qu’ils ont reçu du magasin de prévention et de sécurité, sans la signature des bons de reçus de sortie, en confiant l’ordre de signature au secrétariat du bureau syndical et au comité de participation (CP). Mieux encore, les enquêteurs ont découvert que des travailleurs bénéficiaient de leurs salaires sans s’être jamais rendus au siège de l’entreprise. Selon le rapport des investigations, ces travailleurs étaient dispensés du travail à l’entreprise. Les prévenus leur avaient donné ordre de ne pas rejoindre leurs postes au siège de l’entreprise et les ont affectés pour être exploités dans d’autres tâches personnelles, notamment la rénovation de leurs résidences et maisons notamment, pendant que leur présence quotidienne était enregistrée dans le registre de pointage. Des absences qui durent pour certains plus de 3 mois, avec la complicité du directeur d’investissement par intérim.

Sofia Chahine

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