La session ordinaire sera ouverture demain : Les parlementaires font leur rentrée
Les parlementaires feront leur rentrée demain lundi. Le Conseil de la Nation a indiqué samedi dans un communiqué qu’il ouvrira sa session session parlementaire ordinaire 2023/2024 lundi à 11h00. « L’ouverture de cette session intervient « conformément aux dispositions de l’article 138 de la Constitution et de l’article 5 de la loi organique n 16-12 du 25 août 2016 définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement », a indiqué le communiqué. Rappelons que selon les dispositions de la Constitution, la session parlementaire qui dure 10 mois s’ouvre le second jour ouvrable du mois de septembre pour se clôturer le 30 juin.
Les parlementaires s’apprêtent donc à reprendre les débats. L’attention devrait certainement être portées en ce mois de septembre sur la présentation, comme chaque année, de la Déclaration de politique générale du Gouvernement. Ils seront certainement également invités à se pencher sur une loi de finances rectificative pour l’exercice 2023. est utile de rappeler dans ce contexte que le gouvernement a examiné, au mois de juillet dernier, le texte qui doit « introduire des actions et dispositions rectificatives en vue de prendre en charge des dépenses courantes supplémentaires liées notamment à certaines mesures prises par les pouvoirs publics ». Ces mesures visent « la préservation et le soutien du pouvoir d’achat des ménages, le renforcement de la sécurité alimentaire et la consolidation du programme d’investissement public au profit de certaines wilayas pour assurer une croissance inclusive et durable », a alors annoncé le Gouvernement. La réouverture des débats sera également mise à profit pour examiner les reliquats de la session précédentes à l’image des projets d’amendement du Code pénal et du Code des procédures pénales qui doivent traduire les engagements du président de la République en ce qui concerne la levée des obstacles à l’acte d’investir, la dépénalisation de l’acte de gestion et la protection des responsables locaux de poursuites injustifiées ainsi que des dénonciations anonymes calomnieuses, ainsi que renforcer la protection des agents publics, à l’image des enseignants. Il s’agit aussi su projet de loi sur la presse et les médias électronique. Les députés doivent aussi mettre à profit leurs séances de rattrapage pour examiner et débattre le rapport préliminaire élaboré par la Commission des Affaires juridiques et administratives et des Libertés sur le projet de règlement intérieur de l’APN.
Chokri Hafed
