Collectivités locales : Des ressources financières supplémentaires mobilisées
Le financement des collectivités locales est au cœur de certains des débats qui caractérisent cette année l’examen du projet de Loi de finances pour 2024. Un débat qui s’invite avant l’heure d’ailleurs, d’autant plus que la question devra fait l’objet d’une attention particulière lors de l’examen attendu des nouveaux codes de la commune et de la wilaya. Des textes qui devront redéfinir le rôle des collectivités locales, notamment en ce qui concerne le développement local et la promotion de l’attractivité des territoires au regard des investisseurs ainsi que le financement de ces collectivités à travers la gestion de leur patrimoine, mais aussi la refonte de la fiscalité locale.
Le fait est que la décision du président de la République de supprimer la Taxe sur l’activité professionnelle, et bien qu’elle réponde à une préoccupation des opérateurs économiques et devrait donner un nouvel élan à l’investissement, créé également à manque à gagner fiscal, notamment pour les collectivités locales, dans la mesure où le produit de la TAP est reversé à leur financement. Dans ce contexte, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad a souligné hier que des ressources supplémentaires ont été mobilisés pour le financement des collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Lors d’une audition devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale, le ministre a souligné
l’augmentation, de 30 à 50%, de la quote-part due à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL) concernant les recettes de la vignette automobile. Les recettes de la taxe sur les produits pétroliers ont été affectées à 100% aux collectivités locales, pour compenser la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). Le PLF 2024 prévoit également l’augmentation à 50% de la quote-part affectée à la CSGCL concernant les recettes de la taxe relative aux rechargements prépayés et de 50% concernant les recettes de la taxe spécifique au torchage du gaz, a précisé le ministre. Par ailleurs, M. Merad a affirmé que les dispositions prévues dans le PLF 2024 relatives à son département ministériel visaient à renforcer le rôle économique des collectivités locales en vue de réaliser un développement local durable, d’améliorer la qualité du service public, de poursuivre le processus de sa modernisation et sa numérisation, de rapprocher l’administration du citoyen et d’assurer un accès équitable aux services de base. Merad a également évoqué les principaux axes des volets législatif et budgétaire, s’étalant en détail sur l’octroi des dotations sur la base de sept programmes relatifs aux libertés publiques et circulation des personnes, à l’appui aux collectivités locales, à l’aménagement du territoire, à la Sûreté nationale, à la Protection civile, aux transmissions nationales et à l’administration publique. Dans ce sillage, le ministre a fait état de la mobilisation de 600.296.798.000 DA en tant que crédits de paiement et autorisations d’engagement dans le cadre du programme d’appui aux collectivités locales soit une hausse de 27% par rapport à l’année 2023. Le projet prévoit également, selon le ministre, la garantie de la sécurité des individus et des biens, la protection des établissements, des instances nationales et étrangères, ainsi que la protection des individus et des biens contre les risques d’accidents, de sinistres et de catastrophes naturelle ou d’origine humaine. Ces mesures ont pour objectifs la concrétisation des principes de la bonne gouvernance notamment au niveau local, afin d’encourager les pratiques de démocratie participative et d’adopter une nouvelle approche pour soutenir et financer les projets initiés par le mouvement associatif en vue de l’associer à la gestion des affaires publiques. Le ministre a également indiqué que le nombre de postes budgétaires proposés au titre de l’exercice 2024, pour l’ensemble des programmes, a atteint 428.211 postes répartis comme suit: programme des libertés publiques et circulation des personnes (324 postes), programme de soutien aux collectivités locales (90 postes), programme d’aménagement du territoire (51 postes), programme de Sûreté nationale (296.561 postes), programme de Protection civile (76.664 postes), programme de transmissions nationales (6.005 postes) et programme d’administration publique (48.516 postes).
Samir Benisid
