Refonte de la carte électorale pour rééquilibrer la représentation : Ce qui va changer au Parlement
Quinze sièges supplémentaires, 69 circonscriptions au lieu de 58, et une représentation enfin corrélée au poids démographique de chaque wilaya : l’Algérie engage la réforme la plus structurelle de son architecture parlementaire depuis des années. Le projet de loi déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement, présenté samedi devant la commission compétente de l’APN, traduit une ambition clairement affichée : en finir avec les déséquilibres de représentation hérités d’un découpage administratif désormais obsolète.
Le point de départ de la réforme est mécanique : le découpage administratif promulgué en mars dernier a fait naître onze nouvelles wilayas — Aflou, Barika, El Kantara, Bir El Ater, Aricha, Ksar Chellala, Aïn Oussera, Messaad, Ksar El Boukhari, Boussaâda et Labiodh Sidi Cheikh —, portant le nombre total de wilayas de 58 à 69. Il devenait dès lors impossible de maintenir une carte électorale indexée sur l’ancien périmètre administratif. Le projet de loi, composé de dix articles, tire toutes les conséquences de cette nouvelle donne territoriale. Il porte le nombre de circonscriptions électorales de 58 à 69, auxquelles s’ajoute la circonscription réservée à la communauté nationale établie à l’étranger. Élaboré sur la base des données du recensement général de la population et de l’habitat réalisé par l’Office national des statistiques en 2022, le texte substitue à la logique administrative une logique démographique : désormais, c’est la taille de la population qui détermine le nombre de représentants.
La règle retenue pour l’Assemblée populaire nationale est d’un siège pour chaque tranche de 120 000 habitants, avec un plancher de deux sièges garanti aux wilayas dont la population est inférieure à 200 000 habitants — contre trois sièges actuellement. Ce rééquilibrage permet de maintenir le nombre total de députés à 407, sans inflation du format de la chambre basse. En revanche, la représentation de la diaspora est sensiblement renforcée : les sièges réservés à la communauté nationale à l’étranger passent de 8 à 12, signal politique d’une volonté d’ancrage institutionnel des Algériens établis hors des frontières.
Le Conseil de la nation rompt avec l’égalité formelle des wilayas
C’est au niveau de la chambre haute que la rupture est la plus profonde. Jusqu’à présent, toutes les wilayas étaient représentées de manière strictement égale au Conseil de la nation, avec deux sièges chacune, indépendamment de leur poids démographique. Le projet de loi met fin à cette égalité formelle en introduisant un critère de population pour l’élection des deux tiers des membres du Conseil. Concrètement, les wilayas dont la population est supérieure à 250 000 habitants conserveront deux sièges élus, tandis que celles dont la population est égale ou inférieure à ce seuil n’en disposeront plus que d’un seul. Le tiers restant continue d’être désigné par le président de la République, conformément à l’article 121 de la Constitution, parmi des personnalités et compétences nationales dans les domaines scientifique, professionnel, économique et social.
Au total, le Conseil de la nation comptera 177 membres au lieu de 174 : les deux tiers élus passant de 116 à 118 sièges, et le tiers présidentiel de 58 à 59 membres. Une progression modeste en volume, mais considérable dans ses implications symboliques et politiques : pour la première fois, la démographie pèse dans la composition du Sénat algérien.
Un jalon essentiel pour un système représentatif juste et équilibré »
C’est le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, qui a présenté le texte devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l’Homme de l’APN, ce samedi. Son propos a d’emblée posé le projet dans une perspective réformatrice de long cours.
Pour le ministre, le texte, « de par son contenu réformateur, sa dimension organisationnelle et son adaptation aux dispositions de l’amendement technique de la Constitution, constitue un jalon essentiel pour l’édification d’un système représentatif juste et équilibré, adapté aux mutations démographiques et administratives que connaît l’Algérie ». Sayoud a insisté sur la dimension d’équité territoriale du projet, le présentant comme « la traduction concrète de l’engagement constant de l’État à ne marginaliser aucun territoire et à consacrer le principe d’égalité dans la représentation territoriale ».
Inscrivant la réforme dans une démarche concertée, le ministre a rappelé que le projet « intervient conformément aux orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à adopter une approche participative fondée sur le dialogue et la concertation », avec la mise à contribution des départements ministériels concernés, des instances pertinentes et des partis politiques. Pour Sayoud, ce texte « marque une nouvelle étape dans le renforcement de la légitimité représentative et la consécration de la justice électorale, au service de la stabilité des institutions et des aspirations des citoyens ».
Le ministre a également replacé le projet dans le cadre plus large de la modernisation de l’arsenal électoral algérien, en soulignant sa cohérence avec la loi relative au régime électoral adoptée récemment, et avec la révision de la loi sur le découpage territorial du pays. La réforme des circonscriptions électorales apparaît ainsi moins comme un acte isolé que comme le maillon d’une chaîne législative destinée à refonder les bases institutionnelles du système représentatif algérien.
Hocine Fadheli
