Les défaillances de la gestion locale mises à nu

Le rapport de la Cour des comptes consacre, comme chaque un chapitre important à la gestion des collectivités locales.

Cette année, l’organe de contrôle à posteriori des finances publiques a présenté dans son rapport une évaluation de la gestion des question liées au transport scolaire, au patrimoine communal, ainsi que des infrastructures sportives par les communes. Elle met surtout à l’index, et une nouvelle fois, l’impact important des contentieux sur les collectivités locales, qui, raison des dysfonctionnements dans la gestion, souvent exposées à de nombreuse condamnation, une fois les contentieux portés devant les tribunaux.

La Cour des se penchent d’abord sur les raisons qui expliquent la multiplication des contentieux impliquant les collectivités locales, celles justifiant un taux élevé de condamnations par la Justice, et rappelle d’ailleurs les recommandations qu’elle a émises en ce sens lors de son précédent rapport.  Le rapport en question souligne ainsi qu’en « dépit des instructions du ministère de tutelle qui exhorte les gestionnaires locaux à appliquer strictement les textes législatifs et réglementaires régissant l’utilisation et la gestion des fonds et du patrimoine public, de nombreuses collectivités locales continuent à faire l’objet de condamnations pécuniaires, prononcées à leur encontre via des décisions de justice ». La Cour estime que « dans une large proportion, ces condamnations ont pour origine l’inobservation par les ordonnateurs locaux des procédures régissant l’exécution des dépenses publiques ». « Il s’agit notamment de l’engagement de dépenses en l’absence de visas réglementaires ou sans la disponibilité de crédits, l’inobservation des procédures règlementaires régissant les marchés publics, la violation des lois et règlements relatifs à la gestion foncière et l’exécution matérielle de dépenses sur instruction de la tutelle ou à la suite de décisions malavisées », précise-t-elle. Le document publié ces derniers jours sur le site web de la Cour, note de nombreux dysfonctionnements en la matière. Il note que « les condamnations prononcées contre les collectivités locales, notamment les communes, sont pour la plupart dues aux violations des dispositions des textes législatifs et réglementaires qui régissent la gestion des ressources, moyens matériels et fonds publics mis à leur disposition, ainsi que l’absence de rigueur quant à leur utilisation régulière et stricte ». Il regrette aussi que dans le cadre de l’exécution de certains programmes de développement local, les collectivités locales retiennent des assiettes foncières sans la vérification préalable de leur statut juridique, ce qui conduit souvent à des litiges sur la propriété foncière. Elle fait également le constat que « de nombreuses condamnations pécuniaires à l’encontre des communes trouvent leur origine dans les instructions verbales adressées, dans des circonstances d’urgence par des walis ou des chefs de dairas aux présidents d’assemblées populaires communales à l’effet d’exécuter des dépenses en l’absence de pièces justificatives ou de crédits budgétaires nécessaires pour leur prise en charge régulière sur les budgets des collectivités concernées ». Elle regrette également les « décisions malavisées prises par les gestionnaires locaux (qui) causent souvent un préjudice matériel et financier aux collectivités locales ». Au-delà des dysfonctionnements qui conduisent à des contentieux qui pourraient être évité, si l’on s’attache à l’orthodoxie et la rigueur dans la gestion, la Cour des comptes note un manque de suivi rigoureux des affaires contentieuses qui expose les collectivités locales à des condamnation, tout comme les services concernés « ne font pas toujours recours aux procédures de règlement à l’amiable comme mesure préventive pour éviter le contentieux judiciaire ». « Il en résulte que suite à leur condamnation à des montants élevés, un nombre important de communes, qui souffrent déjà de conditions financières fragiles, peinent à remplir les multiples missions qui leur sont assignées en matière de gestion de services publics locaux et d’infrastructures ou d’équipements de proximité », souligne encore le document. Les conclusions de la Cour des comptes mettent en relief les dysfonctionnements de la gestion des communes notamment, par des élus qui manquent souvent de compétences en matière de gestion, et la complexité des rapports et de la coordination entre les assemblées élues et les démembrements de l’Exécutif au niveau local.

Hocine Fadheli