Cour internationale de justice : Cette plainte qui terrifie l’entité sioniste
La première audience à la Cour internationale de justice dans le cadre de la plainte déposée le 29 décembre dernier par l’Afrique du Sud entre l’entité sioniste pour génocide à Ghaza devrait se tenir demain. Et à mesure que l’audience approche, l’occupation devient fébrile, car elle peut aboutir à un ordre d’arrêt du massacre à Ghaza.
Une audience publique dans ce cadre se tiendra le 11 et le 12 janvier à La Haye, pour examiner les « mesures conservatoires » demandées par l’Afrique du Sud, a indiqué l’instance onusienne. Celle-ci précise que la plainte est « assortie d’une demande de mesures d’urgence susceptibles d’ordonner la fin des hostilités ». Pretoria demande à la CIJ d’ordonner à l’occupation de cesser de tuer et de causer de graves atteintes mentales et physiques au peuple palestinien à Ghaza, de cesser de lui imposer délibérément des conditions de vie destinées à entraîner sa destruction physique en tant que groupe, et de permettre l’accès à l’aide humanitaire.
Pretoria invoque « ses droits et obligations » afin de prévenir le génocide et « de protéger les Palestiniens de Gaza de la destruction ». Ces droits et obligations s’exercent dans le cadre de la Convention de 1948 des Nations Unies sur la prévention et la répression du crime de génocide.
La Convention prévoit que des Etats puissent saisir la justice pour empêcher un crime de génocide de se produire. Elle fait obligation aux États parties de la Convention de prendre des mesures pour prévenir et réprimer le crime de génocide. Cette obligation, ainsi que l’interdiction de commettre un génocide, sont considérées comme des normes du droit international coutumier et s’imposent donc à tous les États, qu’ils fassent ou non partie des 153 pays à avoir ratifié la Convention. Une décision de la CIJ dans ce sens sera contraignante juridiquement. L’entité sioniste est également l’objet d’une procédure séparée portée par l’Assemblée générale des Nations Unies devant la CIJ. Cette procédure doit faire l’objet d’une audience publique le 19 février 2024, après réception de rapports écrits par de nombreux Etats. Ces plaintes terrifient l’occupation israélienne qui a toutes les chances de faire l’objet d’une première décision à l’encontre de ses pratiques en Palestine occupée. L’audience prévue à la CIJ a d’ailleurs été l’objet de discussions suivies entre responsables israéliens et le secrétaire d’État US, Antony Blinken, hier à l’occasion de sa visite à Tel Aviv.
Le fait est que les juristes et avocats soulignent que l’entité sioniste risque fort de faire l’objet d’une condamnation, au regard des transgressions avérées et documentées de la convention de Genève. Au-delà du fait que la CIJ peut ordonné l’arrêt de l’agression israélienne à Ghaza, une décision contre l’entité sioniste serait historique, et obligerait l’entité sioniste à faire face à ses crimes et de la sortir de sa posture de victime appuyée par une propagande soutenue pour dévoiler sa réalité, soit une entité génocidaire, d’autant plus que l’occupation fait l’objet de plusieurs autre plaintes, notamment à la Cour pénale internationale. Le processus tendant à poursuivre l’entité sioniste pour ses crimes peut être une arme redoutable et permet d’exercer des pressions sur l’occupation, d’autant plus que de plus en plus d’avocats, d’acteurs politiques et d’États appuient ce genre de démarche. Dans ce contexte, le parti espagnol Podemos, dirigé par Ione Belarra, et un groupe d’avocats, ont entamé des procédures pour faire pression sur le gouvernement, afin qu’il garantisse la condamnation de l’entité sioniste pour “génocide“. La cheffe du parti, Ione Belarra, a déclaré ce mardi, lors d’une conférence de presse au Parlement, que son parti avait envoyé une lettre au ministre des Affaires étrangères, José Manuel Albares, pour soutenir l’initiative de l’Afrique du Sud visant. Dans un même contexte, environ 250 avocats espagnols, parmi lesquels des juges, des avocats et des universitaires, ont appelé le gouvernement espagnol à soutenir l’initiative sud-africaine. Les avocats ont déclaré dans un communiqué commun que la Malaisie et la Bolivie soutiennent également la demande de l’Afrique du Sud d’intenter une action en justice contre Israël pour “génocide“, le 29 décembre dernier.
Lyes Saidi
