Recul des indicateurs de corruption
Un projet de loi spécifique pour la protection des informateurs, intitulé « Signalement sécurisé », sera prochainement présenté au Premier ministre.
Fruit des réformes introduites par la Constitution de 2020 et installée au mois de juillet 2022, la Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption doit présenter son premier rapport rapport d’activités. Un rapport qui met en avant un recul des indicateurs de corruption en Algérie en 2022. C’est du moins ce qu’a indiqué hier lors d’une intervention sur les ondes de la Radio algérienne Hamza Khedri, membre de cette Autorité indépendante, chargée de mettre en place une stratégie de transparence et de lutte contre la corruption, ainsi qu’un réseau de veille et d’alerte en collaboration avec la société civile.
Hamza Khedri a en effet souligné au cours de son intervention que « les indicateurs généraux de la corruption en 2022 indiquent une baisse de ce phénomène de manière variable. Une baisse se situant généralement entre 34 et 40%, par rapport à ce qui a été observé en attendant la publication du rapport annuel de 2023″. Il a ajouté que » Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption s’est appuyée sur quatre indicateurs pour mesurer l’ampleur et le recul de ce phénomène, à savoir le nombre total de signalements, le nombre de dossiers soumis à enquête, le nombre de fonctionnaires publics poursuivis pour des affaires de corruption, et le quatrième indicateur concerne le nombre de jugements rendus par le pôle judiciaire spécialisé dans les crimes économiques et financiers, tous en net recul ». Khedri a révélé que « l’Autorité a reçu 551 signalements ou notifications concernant des suspicions ou des faits de corruption au cours de l’année 2022 par divers moyens, notamment par courrier ordinaire, par contact direct avec l’administration de l’Autorité à son siège à Alger, par fax et également par l’utilisation de la plateforme numérique officielle dédiée aux signalements, connue sous le nom de « Balaghna », accessible directement via le site web de l’autorité ainsi que par la plateforme numérique du Réseau algérien de transparence « Narakoum ». Il a souligné dans ce contexte que cette autorité indépendante ne fait en aucun cas des dénonciations calomnieuses et anonymes et a rappelé que « la loi n° 22/08 stipule qu’il est interdit à l’autorité de traiter les dénonciations anonymes, qui sont supprimés immédiatement, et qu’elle ne traite que les plaintes et les informations connues de la source, conformément aux instructions du président de la République de ne pas traiter les plaintes et les rapports anonymes ». En ce qui concerne les garanties pour protéger les informateurs, Khedri a assuré que » la Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption ne révèle pas l’identité des informateurs, que ce soit lors de l’examen des signalements ou lors de la présentation des dossiers devant la justice ». Il a également ajouté que « les textes actuels prévoient des peines de six mois à cinq ans pour quiconque menace les informateurs ». « Aujourd’hui, nous travaillons, selon les recommandations du Bureau des Nations Unies, sur l’élaboration d’un projet de loi spécifique pour la protection des informateurs, intitulé « Signalement sécurisé », qui sera présenté au Premier ministre « , a-t-il ajouté.
Dans ce contexte, le membre du Conseil de Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption a révélé que « l’administration publique est le secteur le plus ciblé par les signalements de suspicions de corruption, à hauteur de 50% ». Cela est dû, selon lui, au lien étroit entre l’Administration et le citoyen. Et d’ajouter « le secteur économique public ou les institutions publiques économiques, qu’elles soient industrielles ou commerciales, viennent en deuxième position en termes de volume de plaintes et de signalements, suivies du secteur privé ainsi que de certains auxiliaires de la justice tels que les avocats, les greffiers et les notaires ».
Samir Benisid