Me Gilles Devers :  « Nous espérons des mandats d’arrêt contre les responsables du génocide »

Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon et initiateur de la plainte contre l’entité sioniste pour génocide auprès la Cour pénale internationale, a souligné que la procédure a déjà bien avancé et rempli certains de ses principaux objectifs. Il a souligné que la démarche avait trois objectifs, à savoir ouvrir les yeux du monde la volonté de commettre un génocide contre les Palestiniens, ouvrir une enquête immédiate et l’émission de mandats d’arrêt contre les responsables du génocide.

L’impunité totale dont a bénéficié l’entité sioniste jusque-là et n’a plus de scrupule à afficher clairement ses intentions génocidaires envers le peuple Palestiniens doit prendre fin. Les massacres perpétrés à Ghaza, en discontinu, depuis le 7 octobre ont motivé le lancement de plusieurs actions destinées à forcer les responsables sionistes à rendre des comptes et à surtout lever le voile sur la réalité des atrocités commises en Palestine par l’occupation et particulièrement à Ghaza. Des actions menées au niveau des juridictions internationales que ce soit à la Cour internationale de Justice où à la Cour pénale internationale, et qui mènent à des petites victoires qui changent tout er redéfinissent la manière dans est perçu le conflit. Après l’arrêt de la Cour internationale de Justice, sur les mesures conservatoires demandées par l’Afrique du Sud dans le cadre de sa plainte contre l’entité sioniste pour génocide, et qui reconnaît l’existence de risques de génocide à Ghaza est en soit une de ses victoires. Le procureur de la CPI Karim Khan semble se réveiller. Hier, et alors que l’occupation affiche son intention de mener une offensive terrestre sur Rafah, laquelle mènera forcément à un nouveau massacre, le procureur de la CPI et avertit que quiconque violera les lois internationales sera poursuivi. Il a d’ailleurs rappelé qu’une enquête est déjà ouverte sur la situation en Palestine et que celle-ci avance au regard de l’urgence de la situation. Dans ce contexte, la plainte introduite par un collectif de 100.000 avocats à la Cour internationale de justice est aussi bien partie pour mener à des mesures concrètes contre les responsables du génocide à Ghaza. Dans ce sens, Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon et initiateur de la plainte auprès la CPI, a souligné que celle-ci a déjà bien avancé rempli certains de ses principaux objectifs. Il faut dire que les enquêtes ouvertes par la CPI à propos des crimes de guerres israéliens commis aussi bien en Cisjordanie occupée qu’à Ghaza depuis juin 2014 ont toujours trainé en longueur et n’ont pas abouti à des résultats concrets. Cependant, la situation semble changer et l’étendue du génocide commis à Ghaza souligne l’urgence d’une action concrète contre l’entité sioniste qui défie l’ensemble de la communauté internationale et agit comme parias. Lors de son intervention au Forum du quotidien El Moudjahid, Me Gilles Devers a indiqué que quand le collectif d’avocats a  » déposé plainte le 9 novembre, même avec beaucoup d’optimisme, on n’imaginait pas être autant avancés. Il n’y a jamais eu de dossier sur la Palestine qui a aussi bien avancé devant la CPI ». Il a d’ailleurs dit espérer que la plainte, déposée par le collectif d’avocats, dont il est l’initiateur, aboutisse à l’émission de mandats d’arrêt à l’encontre des responsables sionistes pour crime de génocide contre le peuple palestinien. “Pour ce qui est de l’enquête elle même, il y avait trois objectifs, à savoir ouvrir les yeux du monde entier sur le fait que ce n’était pas un crime de plus mais une volonté de commettre un génocide contre les Palestiniens, ouvrir une enquête immédiate et l’émission de mandats d’arrêt contre les responsables” sionistes, a-t-il souligné. Néanmoins, il a assuré que le plus important était “le retour de la Palestine dans le droit international”. Il a rappelé, à ce titre, qu’un arrêt de la CPI a reconnu, le 5 février 2021, que la Palestine était considéré comme étant un Etat à part entière qui a une compétence souveraine sur la Cisjordanie, Ghaza et El Qods-Est.  Cet arrêt « important » et la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) du 26 janvier 2024, ordonnant, entre autres, à l’entité sioniste d’empêcher tout acte de génocide contre les Palestiniens, ne comportaient pas les mots légitime-défense (de l’entité sioniste) ou terrorisme, a fait remarquer Me Devers, pour qui cette réalité constitue « une base pour construire ». Concernant les preuves, l’avocat français a souligné que le Procureur de la CPI s’est déplacé dans des pays autour de la Palestine pour entendre des personnes ayant vécu l’agression sioniste, tandis qu’un travail matériel sur la documentation a été fait par les avocats à partir des administrations de l’ONU qui livrent tous les jours une masse de documentation sur le génocide sioniste. A cet égard, il a fait savoir que 1.500 pages ont été remises au bureau du procureur sur les différentes atrocités commises par l’entité sioniste à Ghaza, relevant que 450 références sur les établissements sanitaires et les ambulanciers ont été documentés, parmi lesquels figurent 180 attaques sur les hôpitaux, tandis que 150 agents de l’UNRWA ont été abattus et 450 personnes réfugiées dans ses locaux ont été tuées.

Lyes Saïdi

Un tribunal ordonne aux Pays-Bas d’arrêter l’exportation de pièces de F-35 à l’entité sioniste

Les Pays-Bas doivent cesser d’exporter des pièces d’avions de combat F-35 utilisés par l’entité sioniste dans la bande de Gaza, a déclaré un tribunal néerlandais lundi, estimant qu’il y avait un « risque évident » que les appareils soient impliqués dans une violation du droit international humanitaire.

La Cour d’appel de La Haye a ainsi donné raison à des organisations de défense des droits de l’homme qui soutiennent que ces pièces contribuent aux violations de la loi à Ghaza. « La cour ordonne à l’Etat de cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 vers la destination finale Israël dans les 7 jours suivant la signification de ce jugement », a déclaré la juridiction. « La cour estime qu’il existe un risque évident que de graves violations du droit humanitaire de la guerre soient commises dans la bande de Gaza avec les avions de combat F-35 israéliens », a-t-elle ajouté. L’affaire porte sur des pièces de F-35 appartenant aux Etats-Unis et stockées aux Pays-Bas d’où elles sont envoyées à des pays partenaires, dont l’entité sioniste, dans le cadre d’accords d’exportation. Le tribunal de district de La Haye avait jugé en décembre que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer. La cour d’appel a annulé cette décision estimant que les attaques à Ghaza « ont causé un nombre disproportionné de victimes civiles, dont des milliers d’enfants ».

R.N.