Procédures d’arbitrage commercial : Comment mieux y faire face ?
Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, a mis à l’index hier l’importance pour les entreprises algériennes de maîtriser l’élaboration des contrats afin d’éviter les contentieux commerciaux et les procédures d’arbitrage.
Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, a souligné hier lors d’une rencontre dédiée, l’importance de faire du Centre de Réconciliation, de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie, l’espace idoine pour le règlement des contentieux, de même qu’il a souligné l’importance pour les entreprises algériennes de maîtriser les techniques d’élaboration des contrats afin d’éviter les contentieux commerciaux et les procédures d’arbitrage. Au cours de son allocution, le ministre a estimé que la non-maîtrise par certaines sociétés algériennes des techniques d’élaboration de contrats « mène souvent à l’échec lors de contentieux commerciaux ». Il est vrai que les questions liées à l’arbitrage sont devenues une véritable problématiques pour certaines entreprises, d’où l’importance pour le ministre de redoubler d’efforts en ce qui concerne la formation. Zitouni a précisé que ce centre « est appelé à solliciter des experts en vue de l’échange d’expertises internationales pour les exploiter dans les programmes de formation de courte et longue durées, dans le but de préparer une nouvelle génération de juristes compétents en matière d’arbitrage ». Il a également appelé à renforcer le rôle du Centre de Réconciliation, de Médiation et d’Arbitrage de la CACI. « Afin de contribuer sérieusement au règlement des contentieux commerciaux entre les opérateurs économiques, l’enjeu d’aujourd’hui consiste à faire du CRMA l’espace idoine pour le règlement de ces questions, au vu de la confidentialité, de la rapidité, de la facilité et de la réduction des dépenses de l’arbitrage sans partialité aucune », a-t-il estimé. Dans ce cadre, le ministre a souligné l’importance de promouvoir le rôle du centre, « au regard des mutations politiques et économiques aux plans national et international, et de la dynamique que connait l’économie nationale grâce aux réformes profondes visant à instaurer une infrastructure similaire à celles se trouvant au niveau international ». Le ministre a aussi estimé que la CACI » est engagée à accompagner les opérateurs dans toutes les questions relatives aux affaires commerciales internationales et à œuvrer à diffuser la culture d’arbitrage et de médiation entre les sociétés économiques en Algérie. Ceci se fait par la programmation de manifestations, à même de débattre et d’examiner les évolutions que connait l’arbitrage commercial sur les plans local, régional et international et en vulgarisant les moyens alternatifs en vue de régler les conflits, ainsi que son importance pour les activités de commerce, d’investissement et de conclusion de contrats ». Le ministre a également souligné la contribution de ce centre dans » la consolidation des efforts et des initiatives onusiennes dans le domaine du droit commercial international, en vue d’accroître la coordination des activités juridiques accomplies par les organisations internationales et régionales activant dans le domaine du droit commercial international, collaborer à son sujet et consolider la primauté de la loi au double plan national et international en la matière ».
Lors de cette rencontre, l’avocat Nafaa Slimani, membre du comité d’arbitrage au niveau du CRMA, a indiqué que le Centre a réceptionné 34 dossiers concernant huit domaines dont les équipements industriels, l’énergie, la communication, la promotion immobilière, le BTP, l’industrie alimentaire, la fabrication des matériaux de construction et l’industrie du fer. Parmi ces dossier, 19 affaires nationales et 11 internationales ont été réceptionnées depuis 2009 à 2023, auxquelles s’ajoutent 4 affaires reçues en 2024, dont une affaire nationale et trois internationales. Sur l’ensemble de ces dossiers, dix affaires ont été résolues, tandis que quatre sont en cours de traitement (les affaires reçues en 2024), les dossiers restants (au nombre de 20) étant exclus pour plusieurs raisons.
Samir Benisid
