L’Exécutif veut tordre le cou aux monopoles

Le Gouvernement a examiné hier l’avant-projet de loi modifiant les règles relatives à la concurrence. Un texte qui doit compléter le texte de 2003, notamment en ce qui concerne les volets relatifs à la régulation des prix, mais aussi la lutte contre les monopoles, les concentrations économiques, les abus de position dominante, ainsi que les dispositions devant garantir une concurrence transparente et une bonne gouvernance économique.  

Les pouvoirs publics entendent tordre le coup aux monopoles et à la spéculation en peaufinant le dispositif réglementaire lié à la concurrence. Bien que la loi sur la concurrence ait connu des changements, le dernier datant de 2003 et lequel prévoit dispositions pour la régulations des prix, la lutte contre les pratiques spéculatives, les abus de position dominante et le monopoles, ainsi que les concentrations économiques tendant à un opérateur de s’accaparer plus de 40% du marché, les perturbations qui ont affecté le marché ces dernières années et qui se sont traduites souvent par une hausse injustifiée des prix ont imposant une révision du dispositif en place. C’est dans ce contexte que le Gouvernement s’est penché hier, lors de sa réunion hebdomadaire présidée par le Premier ministre Nadir Larbaoui, sur l’avant-projet de loi fixant les règles relatives à la concurrence. Un texte qui s’inscrit selon un communiqué de la Primature qui a sanctionné la réunion dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République relatives à la lutte contre la spéculation, à la prévention des situations de monopole et à la promotion de la gouvernance économique ».  Il est attendu de cette texte de nombreux changements. Des changements évoqués à plusieurs reprises au cours des derniers mois par le Directeur de la régulation et de l’organisation des marchés au ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, Sami Kolli. Il est d’abord question de prix. Si le ministère du Commerce planche sur des décrets pour le plafonnement des marges bénéficiaires des produits de large consommation, il est question d’introduire des nouvelles obligations pour les opérateurs dans le cadre de la loi sur la concurrence. Le responsable du ministère du commerce a ainsi indiqué qu’il est question d’imposer l’obligation pour les opérateurs de déposer leurs structures des prix au niveau des services du commerce.

Il indiquera aussi que le nouveau texte imposera une nouvelle obligation aux opérateurs, celles de répercuter les baisses des cours mondiaux des intrants et produits de base sur les prix finaux des produits commercialisés sur le marché national. ll serait également question d’élargir les prérogatives du Conseil de la concurrence actuellement en hibernation.  Globalement, les amendements proposés dans le cadre du projet de loi sur la concurrence concernent les marges bénéficiaires, l’encadrement des prix des produits de base, le monopole sur le marché et les règles de la concurrence loyale, en œuvrant à conférer davantage de transparence aux transactions commerciales entre professionnels.

Ledit projet prévoirait aussi des sanctions « rigoureuses » contre les opérateurs qui usent de leur position dominante sur le marché pour déstabiliser l’approvisionnement du marché.

Plusieurs dossiers examinés

Notons que de nombreux autres projets ont été examinés lors de la réunion tenue hier.

Le Gouvernement a ainsi examiné le cadre réglementaire relatif à la pré-qualification des bureaux spécialisés et des bureaux d’expertise intervenant dans le domaine des hydrocarbures, qui « vise à garantir qu’ils répondent aux meilleures exigences en matière de compétence pour la réalisation des études et des expertises dans ce domaine afin d’accompagner la mise en œuvre des investissements importants mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de valorisation des ressources pétrolières ».

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du nouveau système de l’investissement, le Gouvernement a entendu un exposé sur l’état d’avancement de l’opération d’assainissement et d’aménagement des zones d’expansion touristique et de la mise à disposition de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement du foncier touristique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement touristique. L’Exécutif a également examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, ainsi qu’un projet de décret exécutif relatif aux facilitations de transport aérien et aux facilitations aéroportuaires visant à améliorer le fonctionnement des aéroports afin d’assurer des services de meilleure qualité aux voyageurs. Dans le cadre du parachèvement du cadre juridique relatif au renforcement des liens entre l’université et le monde économique, notamment en ce qui concerne le développement de nouveaux mécanismes d’accompagnement des diplômés universitaires hautement qualifiés, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de réalisation de la thèse de doctorat en milieu professionnel, qui vise à mettre en place un cadre réglementaire permettant la création d’une relation complémentaire entre les organismes en charge de la recherche scientifique et les entreprises économiques. Concernant les exposés sectoriels relatifs à l’exécution des instructions du Président de la République, relatives à l’accélération de la cadence de numérisation par tous les secteurs, le Gouvernement a entendu une communication sur la numérisation du secteur de la Poste et des Télécommunications portant notamment sur les progrès réalisés en matière de renforcement des infrastructures TIC, de développement du paiement électronique et de la généralisation de la certification et de la signature électronique.

Samir Benisid