Promotion des exportations : Le fonds d’aide de l’État activé
Le Fonds de promotion des exportations, relancé grâce aux dispositions de la Loi de finances pour 2024, a été activé. En effet, un décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-153 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations » a été publié sur la dernière livraison du Journal officiel. Le texte daté du 24 mai en cours retrace les dépenses et recettes de ce compte d’affectation spécial. Selon le texte, le Fonds est financé par une quote-part de 5% sur le produit de la taxe intérieure de consommation (TIC), les contributions des organismes publics et privés ainsi que les dons et legs. Pour ce qui est des dépenses, le Fonds est appelé à soutenir les exportateurs en prenant en charge une partie de leurs frais liés à la prospection, les études de marchés, leur promotion sur les marchés extérieurs ains qu’une partie des coûts de transport entre autres. Il est ainsi chargé de couvrir une partie des frais liés aux études des marchés extérieurs, à l’information des exportateurs et à l’étude pour l’amélioration de la qualité des produits et des services destinés à l’exportation ; et des frais de participation des exportateurs aux foires, expositions et salons spécialisés à l’étranger ainsi qu’à la prise en charge des frais de participation des entreprises aux forums techniques internationaux. Il a pour mission d’assurer une prise en charge partielle destinée aux petites et moyennes entreprises, pour l’élaboration du diagnostic export et la création de cellules export internes ; ainsi que d’une partie des coûts de prospection des marchés extérieurs supportés par les exportateurs ainsi que l’aide à l’implantation initiale d’entités commerciales sur les marchés étrangers. Il peut également aider à l’édition et à la diffusion de supports promotionnels de produits et de services destinés à l’exportation et à l’utilisation de techniques modernes d’information et de communication (création de sites web…) ; à la création de labels, à la prise en charge des frais de protection des produits destinés à l’exportation vers l’étranger (labels, marques et brevets) ainsi que le financement de médailles et de décorations attribuées annuellement aux primo-exportateurs et de récompenses de travaux universitaires sur les exportations hors hydrocarbures. Il est également chargé de prendre en charge d’une partie des dépenses du transport des marchandises et produits exportés vers l’étranger, une partie des frais de transport à l’exportation des produits périssables ou à destination éloignée, ainsi que la compensation d’une partie des dépenses du transport des marchandises et produits exposés dans les salons permanents des produits nationaux à l’étranger de l’entreprise chargée de la gestion de ces salons. Il s’agit aussi de l’aide à la mise en œuvre de programmes de formation aux métiers de l’exportation ; et de la couverture des frais de retrait des cahiers des charges pour les appels d’offres internationaux.
Rappelons que le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni a annoncé il y a quelques jours que les exportateurs algériens vont bénéficier d’une réduction de 50% des coûts du transport de marchandises vers l’étranger. Une baisse qui sera supportée par le Fonds de promotion des exportations lequel compensera les transporteurs. C’est dans ce contexte que quatre conventions ont été récemment signées, entre la Direction générale du commerce extérieur relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations et quatre entreprises publiques à savoir la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), la filiale de fret d’Air Algérie, la société de transport terrestre de marchandises Logitrans et le groupe algérien de transport maritime Gatma, pour faciliter le travail des exportateurs et les faire bénéficier de réductions des coûts de transport.
Sabrina Aziouez
