Chaines de radio et de télévision : De nouvelles règles fixées
Le Premier ministre, M. Mohamed Nadir Larbaoui a signé un décret exécutif n° 24-250 du 23 juillet 2024 fixant les dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle. Ce décret exécutif publié au journal officiel n°53 est initié par le ministre de la communication, Mohamed Lâagab s’applique, selon les rédacteurs de ce texte, à tout service de diffusion télévisuelle « Chaîne de télévision » ou service de diffusion sonore « Chaîne de radio » ou web TV ou web radio, généraliste ou thématique, diffusant par voie satellitaire, par voie hertzienne terrestre, par câble et par internet, en clair ou par un procédé de cryptage, relevant du secteur public ou autorisé. Et d’ajouter : « le service de communication audiovisuelle et/ou service de communication audiovisuelle en ligne est tenu, lors de la conception et de l’élaboration des règles relatives à la programmation et à la diffusion des programmes, de respecter les dispositions de la Constitution, de la législation et de la règlementation en vigueur ». Autrement dit, les intervenants dans le secteur de la communication audiovisuelle doivent respecter, selon la même source, les valeurs nationales et les symboles de l’Etat, la souveraineté nationale, l’unité nationale, la sécurité et la défense nationales, l’ordre public ainsi que les intérêts économiques et la politique extérieure de l’Etat algérien ainsi que l’identité nationale, les constances et les valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation et la religion musulmane, la référence religieuse nationale et les autres religions. Des règles qui semblent destinées à mettre fin aux nombreux dérapages qui ont marqué la diffusion de certains programmes, notamment durant le mois de Ramadhan. Des dérapages qui ont persisté malgré les mises en garde des pouvoirs publics.
Le législateur a également précisé que tout service de communication audiovisuelle et/ou service de communication audiovisuelle en ligne doit adopter sa propre charte de déontologie et d’éthique régissant ses programmes portant les valeurs, les principes et les règles morales universellement reconnues et cette charte doit être communiquée à l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA).
Cette charte doit s’inspirer, selon le législateur, des règles d’éthique et de la déontologie de la profession élaborée par le conseil de l’éthique et de la déontologie des journalistes.
Plus explicite, le législateur a durci davantage les règles relatives à la diffusion de l’information par les chaines de télévisions, les radios et les web TV afin de mettre un terme, selon les observateurs, aux dépassements enregistrés précédemment au niveau de certaines chaines de télévision privées, en imposant notamment la vérification de la fiabilité de l’information, notamment par le recours à des sources diversifiées et crédibles, l’objectivité et l’exemption de toute exagération ou de sous-estimation du commentaire relatif aux faits et aux évènements publics, la non altération du sens et du contenu des images et des vidéos dans les programmes, par le recours à des procédés technologiques et l’application des critères relatifs au débat contradictoire, y compris l’équilibre et la rigueur dans la prise de parole, dans le cadre du respect de l’expression pluraliste des divers courants de pensée et d’opinion. Ces médias sont tenus, également, d’éviter les allégations, les indications ou les présentations fausses, susceptibles d’induire le public en erreur et de veiller à garantir notamment l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans le respect du principe d’égalité de traitement, d’intégrité et d’indépendance, dans le contenu des programmes diffusés.
Concernant les programmes diffusés, le législateur a souligné que les médias audiovisuels doivent veiller principalement que 60% au moins, des programmes diffusés sont des programmes nationaux, dont plus de 20%, au moins, consacrés annuellement à la diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, 20% au plus, pour les programmes étrangers importés doublés dans les deux langues nationales, 20% au moins, pour les programmes en langues étrangères en version originale sous-titrés, concernant les œuvres documentaires et les œuvres de fiction et de s’assurer que la proportion de la production nationale d’œuvres musicales et culturelles exprimées ou interprétées dans une langue nationale atteigne un minimum de 60%.
Continuant dans le même sens, le législateur a affirmé que tout service de communication audiovisuelle et/ou service de communication audiovisuelle en ligne doit faire preuve d’impartialité dans la communication des évènements organisés par des partis politiques ou par des associations agréées de manière à ce que cette communication revête un caractère purement informatif.
Hakim Aomar
