Un projet de décret visant à simplifier les procédures en phase de finalisation: Du nouveau pour les marchés publics
Fini les lourdeurs administratives et les procédures interminables qui paralysent les marchés publics. Le ministre des Finances Abdelkrim Bouzred a annoncé mardi devant l’Assemblée populaire nationale l’aboutissement prochain d’une réforme majeure qui promet de revoir en profondeur la gestion des commandes publiques. Un nouveau décret exécutif allant dans ce sens est actuellement en phase de finalisation, annonce-t-il. Lors d’une séance plénière consacrée au débat sur le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2022, présidée par le vice-président de l’APN El Hadj Cheikh Berbera et en présence de la ministre des Relations avec le Parlement Kaouter Krikou, M. Bouzred a précisé que « le nouveau projet de décret exécutif relatif aux marchés publics était en cours de finalisation » et que ce texte « conférera davantage de dynamisme à la gestion de ces marchés ». Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’exécution de la loi numéro 23-12 définissant les règles générales relatives aux marchés publics, promulguée en août 2023. Le processus d’élaboration de ce décret d’application a connu plusieurs phases d’ajustement, témoignant de la volonté des pouvoirs publics d’aboutir à un texte optimal. Le ministre a rappelé que le projet avait été soumis à une seconde lecture lors de la réunion du gouvernement du 25 février dernier, avant qu’il ne soit décidé de le retirer pour reformulation selon une nouvelle approche plus adaptée aux réalités du terrain.
Cette reformulation répond à des objectifs précis et ambitieux. M. Bouzred a expliqué que la nouvelle version vise à « simplifier, de manière substantielle, les dispositions du texte, en privilégiant la clarté et l’efficacité opérationnelle, tout en veillant à conférer davantage de dynamisme à la gestion des marchés publics aux services contractants et à renforcer leur responsabilité ». Cette approche traduit une volonté de rationaliser les procédures tout en responsabilisant davantage les acteurs impliqués dans la passation des marchés publics.
Face aux questionnements des députés concernant les retards accusés dans le lancement de certains projets, le ministre a proposé des solutions concrètes et innovantes. Il a appelé à « réfléchir à de nouvelles règles tenant compte des délais des procédures administratives et techniques relatives au projet avant son lancement », soulignant par ailleurs « la nécessité de créer une plateforme numérique permettant de suivre de près l’état du projet ainsi que le taux d’avancement de ses travaux, de manière à fournir à tous les intervenants des informations précises et suffisantes ».
Une banque dédiée à la finance islamique
Cette vision modernisatrice s’étend également au secteur financier, où le ministre a évoqué les perspectives prometteuses de la finance islamique. Compte tenu des « résultats positifs obtenus sur la scène bancaire nationale », M. Bouzred a indiqué qu' »une réflexion est actuellement en cours pour la création d’une banque publique spécialisée dans ce type de finance », ouvrant ainsi de nouveaux horizons pour le système bancaire algérien.
Les efforts de modernisation portent également leurs fruits dans le domaine douanier. Le ministre a souligné les performances remarquables du nouveau système d’information des douanes ALCES, dont « les résultats sont visibles sur le terrain pour ce qui est de l’accélération du dédouanement, de la levée des marchandises, de l’accès automatisé et instantané aux données, et du recouvrement douanier qui a enregistré une hausse annuelle de plus de 10% ».
Amar Malki
