Affaire du maïs subventionné détourné : De lourdes peines requises contre 17 accusés

Le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a requis des peines de prison ferme allant de 7 à 12 ans à l’encontre des prévenus dans l’affaire du maïs subventionné détourné, apprend-on de source judiciaire. En plus de la prison ferme, le réquisitoire du représentant du ministère public a également plaidé pour la confiscation de l’ensemble des biens saisis. Le procureur de la République a demandé une peine de 12 ans de prison ferme assortie d’une amende de 10 millions de dinars à l’encontre du principal accusé. Celui-ci, homme d’affaires et propriétaire de la société privée d’importation de maïs destiné à l’alimentation du bétail « B.N. Tracom », est originaire de la wilaya de M’sila. Dans le même réquisitoire, le magistrat a également requis des peines allant de 7 à 10 ans de prison ferme, assorties d’une amende d’un million de dinars à l’encontre de ses quatre frères, a ajouté notre source.  Les mêmes peines ont été requises pour les autres prévenus, dont des cadres des directions des Impôts et du Commerce, ainsi que des commerçants sous-traitants. Au total, pas moins de 17 accusés ont comparu jeudi dernier devant la deuxième chambre du pôle économique et financier de Sidi M’Hamed. Lors du procès, les prévenus ont été confrontés aux charges retenues à leur encontre. Les faits se rapportent à la spéculation illégale, au détournement de marchandises subventionnées, à la participation au détournement de fonds publics, ainsi qu’aux pratiques commerciales illégales et frauduleuses. Tous ces faits à caractère de corruption ont été réfutés par les 17 prévenus, chacun renvoyant la responsabilité vers les autres. Mais en vain, puisque le rapport d’enquête ne pouvait pas être plus clair et explicite, basé sur des preuves tangibles, a expliqué notre source.

Pour rappel, les faits remontent aux années 2021 et 2023, lorsqu’une enquête a été ouverte sur instruction du procureur de la République de M’Sila, relevant du parquet général de la Cour de M’Sila, suite à un rapport faisant état de soupçons de malversations au sein de la Direction du commerce et lequel a donné lieu à des investigations par les éléments de la Gendarmerie nationale. L’enquête a révélé l’entrée de grandes quantités de maïs via le port, immédiatement détournées vers des destinations inconnues et suspectes, alors que ces quantités importées étaient subventionnées par l’État afin d’assurer leur disponibilité sur le marché local et de contrecarrer la hausse des prix des aliments pour bétail. En l’espace de seulement six mois, la société a importé plus de 162 000 tonnes, revendues ensuite à d’autres opérateurs économiques, malgré l’existence d’un moulin à Magra. Les cargaisons étaient cédées à des prix élevés, avec la complicité de plusieurs fonctionnaires du commerce et des impôts.

Sofia Chahine