Annaba : Le secrétaire général de l’APC limogé de ses fonctions
Le secrétaire général de la commune d’Annaba, Kaddour Rachedi, a été démis de ses fonctions et remplacé par Aliouat Sebti, qui occupait le même poste à la commune d’Oued Aneb (daïra de Berrahal), a-t-on appris mardi de sources internes à l’Assemblée populaire communale (APC).
Les raisons de cette décision n’ont pas été officiellement révélées. Selon une source au sein de l’APC d’Annaba, Kaddour Rachedi, qui assurait l’intérim du poste depuis plusieurs années, a été démis de ses fonctions sans que les motifs ne soient communiqués. Toutes les tentatives pour obtenir des éclaircissements sur les circonstances de cette décision sont restées vaines. Bien que la nouvelle se soit propagée rapidement à travers la commune, les raisons de ce limogeage font encore l’objet d’un black-out total. Toutefois, selon certains élus de l’assemblée populaire communale, « la décision était prévisible au vu de la situation qui avait dépassé toute entente », nous a-t-on confié sous couvert d’anonymat. Il convient de rappeler que la commune d’Annaba est restée pendant des décennies sans secrétaire général titulaire. L’APC d’Annaba a en effet fonctionné sans cette cheville ouvrière depuis la fin des années 1980. L’intérim a été assuré durant toutes ces années par différents responsables, dont Kaddour Rachedi, désormais démis de ses fonctions.
Le poste de secrétaire général de la commune d’Annaba, attribué par désignation, est régi par des conditions réglementaires strictes. Le décret exécutif 16-320 du 13 décembre 2016, qui fixe les dispositions particulières applicables au secrétaire général de commune, stipule dans son article 20 que « la nomination du secrétaire général dans les communes de plus de 100 000 habitants ou chefs-lieux de wilaya intervient par décret exécutif sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales ».
Cette disposition a été modifiée par le décret exécutif 23-63 du 5 février 2023, précisant que « pour les communes chefs-lieux, la nomination se fait par arrêté du ministre sur proposition du wali ». Par ailleurs, le décret exécutif 90-226 du 25 juillet 1990, fixant les obligations des fonctionnaires occupant des postes supérieurs de l’État, dont le secrétaire général de commune, stipule dans son article 23 que « l’autorité concernée désigne par décision un intérimaire. Cette décision intervient dans les trois mois à compter de la vacance du poste et la durée de l’intérim ne peut excéder une année ».
Force est de constater que cette disposition n’a pas été respectée dans le cas de la commune d’Annaba, où l’intérim s’est prolongé sur plusieurs décennies. Certaines voix, sur la place publique à Annaba, se sont insurgées contre cette situation « qui a impacté négativement le déroulement du service public, malgré les efforts consentis par les hautes instances de l’État ». Selon les textes en vigueur, le secrétaire général de commune est tenu de veiller à la sauvegarde, à la conservation, à la protection et à la valorisation du patrimoine communal. Il doit également assurer la préparation des réunions de l’APC, le suivi de l’exécution des délibérations, animer et coordonner le fonctionnement des services administratifs et techniques de la commune, et faire respecter les lois et règlements en vigueur.
Selon certaines sources au sein de l’APC, l’ancien secrétaire général n’accomplissait pas l’ensemble de ces tâches, privilégiant ses intérêts personnels. Ces allégations n’ont toutefois pas pu être vérifiées de manière indépendante.
Sofia Chahine
