Ouverture de la 10e législature : L’APN pose les jalons de la nouvelle mandature
Le bureau provisoire de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, dimanche, une réunion consacrée à l’arrêt de l’ordre du jour de la séance d’ouverture de la 10e législature et à l’examen des procédures de formation de la Commission de validation de la qualité de membre, selon un communiqué de la chambre basse du Parlement. Cette réunion, présidée par le plus âgé des candidats élus, assisté des plus jeunes candidats élus, s’est tenue en présence des représentants des partis politiques et du représentant des indépendants vainqueurs aux dernières législatives, « remplissant la condition de constitution de groupes parlementaires », précise le communiqué. Elle avait pour objet d’arrêter « l’ordre du jour de la séance d’ouverture de la 10e législative et de débattre des procédures de formation de la Commission de validation de la qualité de membre », conclut la même source.
Cette étape s’inscrit dans un processus institutionnel strictement encadré par la Constitution. L’article 141 de la loi fondamentale dispose en effet que la législature débute de plein droit, sous la présidence de son doyen d’âge, assisté des deux députés les plus jeunes. Cette même disposition précise que l’Assemblée procède, lors de cette séance inaugurale, à l’élection de son bureau et à la constitution de ses commissions.
La question de la validation des mandats des nouveaux députés relève quant à elle de la compétence exclusive de la chambre basse, conformément à l’article 104 de la Constitution, qui confie à chacune des deux chambres du Parlement la validation des mandats de ses propres membres. C’est cette prérogative que la Commission de validation de la qualité de membre, dont la formation était au menu de la réunion de dimanche, est appelée à exercer, en vérifiant la régularité des mandats des députés élus, sous réserve des décisions du Conseil constitutionnel relatives à d’éventuelles annulations ou réformations de résultats.
Sur le plan réglementaire, le règlement intérieur de l’APN précise les modalités concrètes de constitution de cette commission. Ses versions successives, régulièrement actualisées pour tenir compte des révisions constitutionnelles, notamment celle de 2020, prévoient qu’elle soit composée d’un nombre de membres désignés proportionnellement à la représentation des groupes parlementaires, et que son rapport soit soumis à l’adoption de l’Assemblée réunie en séance plénière.
La séance d’ouverture de la 10e législature, dont l’ordre du jour a donc été arrêté dimanche, marquera ainsi le point de départ officiel des travaux de la nouvelle chambre. Elle sera suivie de l’élection du bureau de l’Assemblée, de son président, ainsi que de la constitution de ses commissions permanentes.
Hocine Fadheli
