Finances : Transferts de crédits au profit des secteurs de la justice et de la santé
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé deux décrets présidentiels n° 21-272 du 24 juin 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la Justice et du Département de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière. Et ce après la présentation du rapport du ministre des Finances, M.Aymen Ben Abderrahmane, qui assure, actuellement, le poste de Premier Ministre. Le premier décret prévoit notamment l’annulation, sur 2021, d’un crédit de douze milliards soixante-quinze millions de dinars (12.075.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles -Provision groupée». Selon les dispositions de ce décret publié au journal officiel n52, il est noté qu’un «un crédit de douze milliards soixante-quinze millions de dinars (12.075.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la Justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret» pour l’exercice 2021. Ces dépenses sont destinées, selon ce décret, à la prise en charge des indemnités et allocations du personnel de l’administration centrale et les charges sociales du personnel du ministère de la Justice.
Le second décret stipule «l’annulation d’un crédit de vingt-et-un milliards deux cent quarante-neuf millions de dinars (21.249.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée», précisant qu’ «il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt-et-un milliards deux cent quarante-neuf millions de dinars (21.249.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Ces crédits sont destinés essentiellement, selon ce texte, à la prise en charge des allocations et indemnités du personnel du ministère de la santé ainsi que les subventions de fonctionnement destinées aux institutions sous tutelle dont l’agence nationale du sang, l’institut national de la santé publique et le conseil national de toxicologie. Faiçal Bedjaoui
