Conseil de la Nation : La loi sur le règlement budgétaire examinée

Le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2019 a été présenté, avant-hier, devant la commission des Affaires économiques et financières du Conseil de la Nation par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya. Le premier argentier du pays a souligné « le cadrage macroéconomique et financier de la Loi de finances 2019, qui a pris en considération les évolutions à l’échelle nationale, notamment les orientations de moins d’une année des indicateurs macroéconomiques et financiers du premier semestre de 2018 ». Une évolution marquée notamment par une demande croissante au niveau mondial sur les produits des hydrocarbures.

Dans son exposé, Raouya a estimé « le déficit budgétaire enregistré en 2019 (y compris les dépenses imprévues) à quelques 1457 milliard de dinars, représentant 7,13% du PIB ». Les recettes budgétaires s’établissent, quant à elles, selon le même responsable, à 6594,65 milliards de dinars, soit +2,96% par rapport à 2018.  En baisse de 406 milliards de dinars par rapport à 2018 (8441,60 milliards de dinars, les dépenses budgétaires globales de l’Etat exécutées lors de cet exercice avaient atteint 8035,06 milliards de dinars en 2019. Le ministre des Finances fera état par ailleurs d’un solde comptable qui est passé en 2019 à 1952,25 milliards de dinars contre 1340,58 milliards de dinars en 2018. Raouya précisera que le solde du Fonds de régulation des recettes a enregistré fin 2019 un montant de 305,5 milliards de dinars, suite au prélèvement, en février de la même année, de l’équivalent de 131,91 milliards de dinars destinés au financement du déficit budgétaire du Trésor public accusé en 2018.

De son côté, le communiqué du Conseil de la Nation fait également état de restes à recouvrer (RAR) estimés à 13.133,74 milliards de dinars représentés par les recouvrements fiscaux (4886,573 milliards de dinars) et les recouvrements non fiscaux (8247,17 milliards de dinars). Les amendes judiciaires et condamnations financières sont, quant à elles, transférées aux services du ministère de la Justice, ajoute la même source. Cette dernière a précisé que « cette opération permettra la révision des restes à recouvrer dus à l’administration fiscale avec 5016,6 milliards de DA  (incluant le montant  de 130 milliards de DA enregistré au niveau de la direction des grandes entreprises DGE) ».

Par ailleurs, le ministre des Finances n’a pas manqué d’expliquer au sujet des indicateurs du cadrage macroéconomique que « le taux de croissance économique en 2019 s’est établi à 0,8%, contre 1,2%  en 2018 (soit -0,4 point) ».  Cependant et en comparaison avec les estimations de la  loi de Finances établies à 2,6%, il s’avère que « l’écart est estimé à 1,8 point, alors que le PIB en 2018 était de 20428,4 mds DA, et le PIB hors hydrocarbures réalisé en  2019 a atteint  16438 mds DA, contre 17406,7 mds DA prévus dans la loi de finances pour la même année, en plus de 15903,6 mds DA réalisés en 2018 », ajoute le communiqué.

Enfin, évoquant le secteur des hydrocarbures, Raouya fera part de l’enregistrement de 3990 milliards de dinars, soit 558,4 milliards de dinars de moins par rapport à l’exercice précédent où celle-ci s’établissait à 4548,8 milliards de dinars, outre l’écart négatif de 263,9 mds DA en comparaison avec le montant prévu dans la loi de Finances (4254 milliards de dinars). Cependant, considérant le taux d’inflation à « 2%, contre 4,3% en 2018 », le ministre des Finances a estimé la valeur des exportations en 2019 à « 35 milliards USD, soit une baisse de 6,1 milliards USD par rapport à 2018 (41,1 milliards USD). Les exportations des hydrocarbures ont atteint 32,9 milliards USD en 2019, contre 38,9 milliards USD en 2018 (une baisse de 6 milliards USD) », ajoute-t-il. Raouya précisera que « les importations des biens finis étaient de l’ordre de 41,9 milliards USD, soit -2,1 milliards USD par rapport à celles prévues (44 milliards USD) et -4,4 milliards USD comparativement à celles réalisées en  2018 (46,3 milliards USD) ».

Enfin, le solde de la balance commerciale en 2019 a connu « un déficit de 6,9 Mds USD, contre 5,2 Mds USD en 2018, soit un solde négatif  de 1,7 Mds USD. Les réserves de change, hors or, ont atteint 62,8 Mds USD à la fin 2019, contre 79,9 Mds USD réalisés en 2018 et 62 Mds USD prévus dans la loi de finances », a affirmé Raouya qui a, à l’issue de son exposé, écouté les observations sur les dispositions contenues des membres du Conseil de la Nation. Kamel Nait Ameur

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