Transition énergétique : Du nouveau pour le financement
Les modalités de suivi et d’évaluation du fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération viennent d’être définies et précisées par un arrêté ministériel. Un texte dont l’objectif est de réglementer les financements et les modes d’accès aux financements dans ce secteur. L’arrêté stipule ainsi que les dotations du fonds sont destinées au financement des surcoûts induits par la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et/ou systèmes de cogénération raccordées au réseau électrique national, au financement des actions et projets autres que les surcoûts induits par la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et/ou systèmes de cogénération raccordées au réseau électrique national et enfin au financement des actions et projets inscrits dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables non raccordées au réseau électrique national.
Aussi, pour bénéficier des financements de ce fonds, les opérateurs concernés doivent introduire, auprès du ministère des Énergies renouvelables et de la Transition énergétique une demande pour l’octroi de la compensation, au titre des surcoûts induits par la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et/ou systèmes de cogénération. La liste des opérateurs retenus pour bénéficier de la compensation au titre des surcoûts induits par la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et/ou systèmes de cogénération, est ainsi fixée par le ministre de la Transition énergétique et des Énergies renouvelables. Idem pour ce qui de la consistance physique des actions et projets inscrits dans le cadre du programme qui est, quant à elle, publiée annuellement, sur le site web du ministère de tutelle. Le texte stipule également que les candidats dont les actions et projets sont retenus signent ainsi des conventions avec le ministère de la ransition énergétique et des Énergies renouvelables pour bénéficier des dotations du Fonds.
Par ailleurs, le travail de mise en œuvre et de coordination des projets est, selon l’article. 21, une tâche qui incombe à l’Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (APRUE). Une coordination définie par des conventions signées entre le ministère de la Transition énergétique et des Énergies renouvelables et l’APRUE, qui prévoit, également, les charges et les obligations de chaque partie, et précise le niveau de rémunération des prestations de l’APRUE ainsi que les projets mettre en œuvre.
Enfin, l’arrêté ministériel n’omet pas de réglementer le suivi et le contrôle de l’utilisation des dotations accordées qui sont, selon l’article 23, assurés par les services du ministère de la Transition énergétique et des Énergies renouvelables, qui peuvent demander aux bénéficiaires tous documents ou pièces comptables nécessaires.
Kamel Nait Ameur
