Renseignement fiscal : Raouya reçoit une délégation du Forum mondial et de l’OCDE

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’adhésion de l’Algérie au Forum mondial sur la transparence et l’échange des renseignements à des fins fiscales, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a reçu hier à Alger, une délégation de ce Forum et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), a indiqué un communiqué du ministère. Cette délégation, reçue au siège du ministère, effectue une visite d’étude en Algérie du 30 mai au 02 juin 2022, a précisé la même source. Les discussions ont, essentiellement, porté sur la mise en œuvre de l’adhésion de l’Algérie au Forum mondial, ainsi que sur le dossier relatif à l’adhésion de l’Algérie à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC), ajoute le document.

Cette rencontre a, également, permis d’échanger sur les modalités de l’adhésion de l’Algérie au projet de l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et au cadre inclusif, selon le ministère.Le ministère des Finances a, par ailleurs, rappelé que l’Algérie avait signifié son adhésion au Forum mondial en date du 30 août 2021, et ce, afin de bénéficier des différents instruments multilatéraux, élaborés sous l’égide de l’OCDE et le Forum. Il s’agit notamment d’aide à la mise en place des normes internationales de transparence et d’échange de renseignements, de consolider la transparence fiscale et du développement des instruments d’échange de renseignements entre les Etats, ainsi que du renforcement de la lutte contre les phénomènes de fraude et d’évasion fiscale, a-t-on souligné de même source.  

APS