Khenchela : Une magistrate condamnée pour corruption

La cour de Khenchela vient de condamner une magistrate à une peine de 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis.

Le  procès a été marqué par le retrait de la défense et le refus de la magistrate mise ne cause de comparaître devant le juge de l’audience. C‘est ce qu’a fait savoir une source judiciaire, présente au procès en appel, dans cette affaire impliquant outre la juge d’instruction , son amie la coiffeuse (l’intermédiaire), les deux victimes et une autre personne. Selon les détails apportés par notre source, le collectif de défense s’est retiré de l’audience après que leur demande de report  du procès pour la troisième fois consécutive ait été refusée, nous dit-on. De son côté, la principale mise en cause a refusé de répondre au juge d’audience, a-t-on ajouté. Ce qui n’a pas empêché pour autant, la tenue du procès qui s’est prolongé jusqu’à très tard dans la soirée. Ainsi, à l’issue d’un appel introduit par la défense des accusés, devant la Cour de Khenchela, le dossier de l’affaire a été examiné donnant lieu à une réduction de peine pour l’ensemble des accusés, à l’exception du second fils disculpé en première instance, et qui a été condamné en appel, explique notre source. Celle-ci qui a estimé que même avec une réduction signifiante des peines, les mis en cause dans cette affaire de corruption, vont certainement user de leur droit au pourvoi de cassation devant la Cour suprême. En attendant,  la cour de Khenchela à condamné celle qui fut juge d’instruction, à  3 ans de prison dont 18 mois avec sursis. Même sentence prononcée à l’encontre de la victime qui a pays les pots de vin pour non dénonciation. L’intermédiaire, coiffeuse de son état et amie de la principale accusée, a écopé d’un an de prison ferme, alors les autres accusés, les  fils de la femme, dont l’un avait été acquitté en première instance, ont été condamnés chacun à deux ans de prison ferme, a précisé la même source.  Pour rappel, l’affaire a été traitée en mars dernier par le tribunal correctionnel de la commune de Bouhmama (Khenchela) qui a condamné l’ex-juge d’instruction près le tribunal du Qais,  à 8 ans de prison ferme assortie d’une amende. La coiffeuse intermédiaire a été condamnée à 2 ans de prison, alors que les victimes  ont pour leur part été condamnées à 4 ans de prison ferme. Il s‘agit d’une femme, mère d’unjusticiable et de ses deux fils, lesquels, bien qu’ils aient dénoncé l’acte de corruption, étaient impliqué dans le traitement de cette transaction illégale. La genèse de l’affaire remonte, rappelons-le, à la fin du mois d’Août 2021, lorsqu’un citoyen a déposé une plainte auprès de la gendarmerie nationale de Khenchela, selon laquelle une juge d’instruction près le tribunal de Qais, lui a demandé, par l’intermédiaire de son amie, de lui régler une affaire de chèques sans provision estimé à quelques 30 milliards de centimes, en échange de la coquette somme de 200 millions de cts . Aussitôt des investigations ont été lancées avec le commandement général, qui a ordonné l’élaboration d’un plan en coordination avec le parquet de Khenchela et le ministère de la Justice. Les éléments  de la brigade de recherches et d’investigations de la gendarmerie, en coordination avec les unités régionales, ont  arrêté  en plein centre-ville de Khenchela, la juge d’instruction, en flagrant délit de possession de la somme déclarée par la victime. D’autres accusés ont été aussi arrêtés au terme de cette enquête. Lors de l’interrogatoire, la juge a reconnu avoir reçu 500 millions de cts de la même victime dans une période antérieure en vue de la remettre au principal accusé. Des révélations confirmées par la victime. Celui-ci a été inculpé pour corruption et de non dénonciation à l’époque.  Lors de l’instruction la victime a fait savoir qu’elle a été sujette à du chantage par la juge à plus d’une occasion, afin de l’assister dans l’affaire portée devant elle. Une affaire pour laquelle l’indélicate  juge a demandé 200 millions de cts supplémentaires. Le dossier  de l’affaire été  transféré au parquet du tribunal de Bouhmama qui l’a orienté vers le juge d’instruction près le même tribunal. À l’issue de l’instruction,  il a été décidé la mise sous mandat de dépôt pour la juge et son amie, pendant que les autres accusés ont bénéficié de la mesure du contrôle judiciaire. 

Sofia Chahine