La mafia de la sous-facturation dans le collimateur !
À compter du 1er juillet, les opérateurs du commerce extérieur devront se conformer à un nouveau dispositif réglementaire qui redessine les conditions d’exercice des activités d’exportation et d’importation.
Quatre mesures concrètes ont été annoncées lundi par Samir Derradji, directeur général de la promotion des exportations, lors de son passage sur la Chaîne 3 de la Radio algérienne, et visent à colmater des brèches identifiées par l’administration après des enquêtes de terrain ayant révélé des pratiques systématiques de contournement. L’enjeu central est de stopper les fuites de devises et rétablir la traçabilité des flux commerciaux.
Le point de départ est un constat d’échec partiel du régime dérogatoire accordé aux exportateurs de produits frais et périssables. Jusqu’ici, ces opérateurs bénéficiaient d’un délai de quinze jours après l’expédition pour accomplir les formalités de domiciliation bancaire, une souplesse justifiée par la nature périssable des marchandises. Mais l’administration a fini par admettre que ce mécanisme était devenu une faille. « Le produit périssable permettait aux opérateurs d’exporter et de domicilier après cela. On leur donne quinze jours pour venir déclarer et domicilier le produit. Malheureusement, beaucoup d’entre eux ne reviennent plus », a reconnu Derradji. La nouvelle règle est simple : à partir du 1er juillet, tout exportateur de ce type de produits devra présenter la facture domiciliée de l’opération précédente avant d’être autorisé à en effectuer une nouvelle. Pas de justificatif, pas d’expédition.
La deuxième mesure s’attaque à une pratique de fractionnement documentée par les services du ministère. Les exportations dont la valeur est inférieure à 100 000 dinars étaient exemptées d’obligation de domiciliation bancaire, une facilité prévue pour les petits échanges. Certains opérateurs en ont fait un instrument de contournement en découpant des transactions importantes en une série d’opérations de faible montant pour échapper aux contrôles. « Un grand exportateur pouvait fragmenter ses exportations en plusieurs opérations inférieures à 100 000 dinars et exporter sans domiciliation », a relevé le directeur général. Ces exportations devront désormais faire l’objet d’une autorisation préalable du ministère du Commerce extérieur. « Nous aurons un droit de regard sur cette exportation », a précisé Derradji, dont l’objectif affiché est d’« empêcher toute forme de fuite de capitaux et de garantir le rapatriement effectif des recettes générées à l’étranger ».
Le troisième volet du dispositif concerne les traders et intermédiaires qui exportent des produits acquis auprès de producteurs nationaux. L’administration a mis en évidence des pratiques de sous-facturation dans plusieurs secteurs. Des marchandises algériennes vendues à l’étranger à des prix artificiellement bas, permettant de maintenir à l’étranger une part significative des recettes qui auraient dû être rapatriées. « Ils achètent la marchandise algérienne et l’exportent à un prix vraiment dérisoire. C’est une forme de fuite des capitaux et de la devise algérienne », a dit Derradji. Pour y mettre fin, tout intermédiaire devra obtenir, avant toute expédition, une autorisation du producteur validant le prix réel de la marchandise. « Il doit absolument avoir l’autorisation du producteur, une autorisation qui valide le prix réel du produit », a-t-il insisté. La mesure s’applique aux produits agricoles, agroalimentaires et industriels sans distinction.
La quatrième et dernière disposition touche cette fois le volet importation. Tout opérateur important des produits destinés à la revente en l’état sera tenu de soumettre à l’administration un plan détaillant les lieux de stockage, les circuits de distribution et les destinations prévues pour les marchandises. « Désormais, il va falloir nous donner l’itinéraire de cette marchandise. Où est-ce qu’elle va être vendue ? Comment elle va être stockée ? », a exposé le responsable. Élaborée en coordination avec le ministère du Commerce intérieur, cette mesure cible un phénomène précis, celui du stockage spéculatif de produits importés dans l’attente d’une hausse des prix. Derradji a cité les pièces de rechange automobiles parmi les produits les plus concernés par ce comportement. « Il y a des opérateurs qui les stockent tout simplement et attendent que les prix augmentent », a-t-il affirmé, tout en prenant soin de préciser que « l’objectif n’est pas de cadenasser la distribution mais de la réguler ».
Pris ensemble, ces quatre textes traduisent une volonté de reprendre la main sur des pans du commerce extérieur qui avaient échappé au suivi administratif. « Nous sommes dans une phase d’encadrement, de régulation, de maîtrise, d’organisation et d’assainissement de l’économie nationale », a résumé Derradji. L’Etat entend ainsi serrer la vis et mettre fin à toutes le formes de fraude qui saignent les réserves de change et de pratiques spéculatives qui affectent le pouvoir d’achat des ménages. Rappelons dans ce contexte que lors d’un récent entretien avec les représentants de médias nationaux, le président de la République Abdelmadjid Tebboune avait dénoncé émergence d’une « mafia de la sous-facturation à l’exportation » après celle de la surfacturation à l’import.
Pour les opérateurs concernés, le compte à rebours est enclenché. Il reste deux semaines pour se mettre en conformité.
Amar Malki
