Transformation de la CNL en Banque nationale de l’habitat : Le processus touche à sa fin
Le nouvel établissement sera dédié au financement des programmes de logement.
Le processus de transformation de la Caisse nationale du logement en établissement financier dédié au financement du logement touche à sa fin. La Banque de l’habitat sera opérationnelle, comme annoncé, en ce mois de novembre. Ainsi, une semaine après la publication des textes permettant de changer la nature juridique de la CNL d’établissement public industriel et commercial à entreprise publique économique, le ministère des Finances annonce la tenue de l’Assemblée générale extraordinaire et ce incessamment. « Suite à la décision prise par le Conseil de la monnaie et du crédit, au cours de sa réunion du 2 novembre 2022, par laquelle il a autorisé la constitution de la Banque nationale de l’habitat (BNH), une assemblée générale extraordinaire sera tenue, incessamment, pour l’adoption définitive des nouveaux statuts de la Caisse nationale du logement Société par actions (CNL Spa) qui consacrent sa transformation en Banque », a indiqué hier un communiqué du département de Brahim Djamel Kassali relayé par l’APS.
Selon la même source, le conseil d’administration de la Banque nationale de l’habitat« se réunira pour adopter le plan d’action portant notamment sur la mise en place de l’organisation, des procédures de gestion et du système d’information ainsi que l’aménagement en agences bancaires des structures de l’ex-CNL.
Pour rappel, la CNL a été en une entreprise publique économique (EPE), en vertu d’un décret exécutif 22-357 publié au Journal officiel N 70.
portant transformation de la « caisse nationale du logement d’établissement public à caractère industriel et commercial en entreprise publique économique » et qui abroge les dispositions du décret exécutif n 91-145 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant statuts de la caisse nationale du logement (CNL).Signé le 20 octobre par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, le décret a pour objet « la transformation de la caisse nationale du logement d’un établissement public à caractère industriel et commercial, sans création de personnalité morale nouvelle, en entreprise publique économique », est-il indiqué dans ce texte.Ainsi, l’EPE instituée est tenue « d’assurer les missions et les activités de l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) jusqu’à l’établissement de ses statuts, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur », stipule le décret. »Les biens, droits et moyens de l’EPIC, quelle que soit leur nature, deviennent patrimoine de l’EPE qui en supporte les obligations », souligne le décret tout en précisant que « les documents contractuels en vigueur, signés antérieurement à la publication du présent décret, par l’EPIC continuent à produire leurs effets et engagent l’EPE.S’agissant des modalités d’exécution et de rémunération des missions de service public confiées à l’EPE, ils seront définies par cahiers des charges.
Pour rappel, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a indiqué, il y a quelques mois, que « la banque du logement se veut une institution financière qui facilitera au secteur de l’habitat le financement des programmes de logement, toute formule confondue sociales et autres, et optimisera la cadence de la réalisation et du lancement des projets.La création de la « banque de l’habitat » figure parmi les 54 engagements du programme électoral du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a rappelé M. Belaribi.
Chokri Hafed
