Révision des seuils minimum des pensions de retraite : Le texte devant l’APN
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, hier, devant la Commission spécialisée de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant la loi 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite. Une révision dont le l’objectif est de formaliser la hausse des seuils minimums des pensions de retraites décidée par le président de la République au mois de décembre dernier. Ainsi et lors de la présentation du projet de loi devant la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’APN, M. Bentaleb a précisé que ce projet « modifie et complète les dispositions des articles 16 et 47 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite ». Le projet de loi vient « en concrétisation des engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune et en application de ses instructions données lors de la réunion du Conseil des ministres du 25 décembre 2022, portant amélioration du pouvoir d’achat des citoyens en vue de préserver leur dignité en leur garantissant un revenu décent notamment pour les retraités et ce par la révision du montant des pensions et des allocations de retraite pour réaliser la justice sociale ». Il tend notamment « à revoir le seuil minimum des pensions de retraite, qui sera fixé à 100 % du salaire national minimum garanti (SNMG) au lieu de 75 %, en modifiant et en complétant l’article 16 de ladite loi ». Le projet de loi prévoit « un seuil minimum de l’allocation annuelle de retraite de l’ordre de 75 % du montant annuel du SNMG, sur la base de l’article 47 de ladite loi, modifié et complété ». Pour rappel, le président de la République a décidé au mois de décembre dernier de l’augmentation du seuil minimum de la pension de retraite à 15.000 DA pour ceux qui percevaient une pension inférieure à 10.000 DA et à 20.000 DA pour ceux qui percevaient une pension de 15.000 DA afin de l’harmoniser avec le seuil minimum des salaires qui a, lui aussi, augmenté de 18.000 DA à 20.000 DA depuis 2021.
Il est également utile de rappeler que le Conseil des ministres tenu dimanche dernier a avalisé la revalorisation annuelle des pensions et des allocations de retraite de 2 à 5% selon les revenus. Des mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des retraités.
Hocine Fadheli
