Presse écrites et électroniques et médias audiovisuels : Les deux lois adoptées à l’APN
Après deux reports, les députés de l’Assemblée populaire nationale ont procédé hier au vote des deux textes relatifs à la presse écrite et électronique, ainsi qu’aux médias audiovisuel. Ils ont également voté l’annulation des amendements introduits en première lecture à la loi sur la protection des richesses forestières.
Le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique, et celui relatif à l’activité audiovisuelle ont adopté hier par la chambre basse du parlement après d’intenses débats, sur la place et le rôle des médias, la lutte contre l’influence des médias, ainsi que les monopoles sur les médias de masse. Deux textes qui complètent rappelons-le le nouveau cadre règlementaire qui doit adapter les dispositions de la Constitution dans les volets relatifs à la liberté de la presse et d’expression et dont la mise en œuvre a été amorcée par la promulgation de la Loi organique de l’information l’été dernier.
Et au regard de l’intérêt que revêtent les deux textes en question, et les débats qu’ils ont suscités, de nombreux amendements ont été proposés, certains ayant été adoptés, d’autres l’ont été en partie, tandis que certaines propositions d’amendements ont été passées à la trappe. Ainsi concernant le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique, les députés ont adopté de nombreux amendements de formes destinés à clarifier l’interprétation des textes et des concepts. La Commission de la culture, de la communication et du tourisme à l’APNa approuvé entièrement six amendements et partiellement cinq amendements. Huit autres amendements n’ont pas été approuvés, d’après le rapport complémentaire de la Commission.
Elle a proposé certains alinéas en vue de lever toute ambiguïté dans l’organisation de la presse écrite et de la presse électronique, notamment les conditions à remplir par le directeur de la publication qui doit avoir huit ans d’expérience ou plus dans le domaine de la presse validés par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS). L’ajout stipule en outre qu’il doit être de nationalité algérienne n’ayant jamais été condamné définitivement dans des affaires liées à la corruption, selon le même rapport. Ce projet définit également une série de termes, d’instances et d’individus habilités à exercer l’activité de la presse écrite et la presse électronique, ainsi que les conditions y afférentes, selon les précisions apportées par M. Laagab lors de la présentation du texte.
Concernant le second texte, le ministre a expliqué que le projet de loi vise à adapter la législation régissant le secteur de la Communication à la Constitution de 2020, et suivre les évolutions technologiques en cours dans le secteur audiovisuel, notamment en ce qui concerne le cadre de la diffusion, la technologie Web-Radio et Web-TV et l’organisation de la question du capital-actions, selon les conditions et les standards internationaux. Le texte de loi tend également à garantir la continuité du service public, organiser la production audiovisuelle et se distingue par l’affectation de chaînes de télévision thématiques et d’autres généralistes.
La Commission de la culture, de la Communication et du Tourisme a précisé, à travers son rapport complémentaire, que les propositions et les amendements qu’elle a examinés, avaient porté essentiellement sur la reformulation de certains articles dans la forme, tout en proposant l’introduction de certaines formes d’expression (insinuations et symboles) au sein des articles dont la publication ou la diffusion est réglementée. Pour la Commission, ce texte de loi intervient dans le contexte de «régulation du secteur audiovisuel et de son encadrement, conformément à la vision globale du Président de la République », outre le fait qu’il vise à encourager l’investissement national public et privé dans l’industrie audiovisuelle nationale et la promotion de la production audiovisuelle à travers l’obligation de respect par les établissements médiatiques d’un quota déterminé de production et de diffusion».
Notons sur un autre volet que la séance plénière tenue hier à l’Hémicycle Zighoud Youcef a également permis de voter l’annulation des deux amendements contestés le Conseil de la Nation concernant la loi relative aux forêts et aux richesses forestières. L’APN avait procédé à l’adoption du projet de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières le 24 juin dernier, en y introduisant plusieurs amendements, dont deux amendements au sujet desquels le Conseil de la nation avait émis des réserves lors de son adoption, le 9 octobre dernier. Il s’agit de l’introduction d’un alinéa 2 à l’article 27, permettant aux walis de délivrer une autorisation de déclassification des terres relevant du domaine public forestier, et de l’article 163 relatif à la régularisation des constructions illicites réalisées sur les terres forestières. Une commission paritaire composée de membres des deux chambres avait été constituée dans le but de proposer un texte relatif aux dispositions contestées, conformément aux dispositions de l’article 145 (alinéa 5) de la Constitution. Après une série de réunions, la commission a abouti à la suppression de l’alinéa 2 de l’article 27 et de l’article 163 du texte de la loi, une annulation qui a été présentée et approuvée par les députés de l’APN lors de la séance de ce lundi.
Hocine Fadheli
